L'association bancaire AFME critique le dispositif Bâle III

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Obliger les banques à renforcer leurs fonds propres pour que le contribuable ne soit plus sollicité lors d'une prochaine crise serait inefficace, affirme une association de grands groupes du secteur mercredi.

"Une meilleure surveillance et une meilleure gouvernance d'entreprise sont les piliers d'un futur système financier fort et stable", a dit à la presse Mark Austen, directeur général par intérim de l'Association for Financial Markets in Europe (AFME).

"Il ne faut plus solliciter le contribuable pour renflouer les sociétés à l'avenir".

L'AFME estime que dresser une liste de banques d'importance systémique et édicter des réformes qui ne s'appliqueraient qu'à elles n'aboutirait pas à une plus grande stabilité financière.

"Une telle liste pourrait bien, paradoxalement, produire un effet diamétralement opposé, les clients et les contreparties des entreprises y figurant en déduisant qu'elles sont 'too big to fail'", juge-t-elle.

Le projet de nouveau dispositif réglementaire "Bâle III" visant à renforcer les règles de fonds propres et de liquidité du secteur bancaire, a été dévoilé il y a une dizaine de jours par les autorités de régulation internationales.

Le Comité de Bâle, qui a élaboré ces nouvelles règles Bâle III, se penche à présent sur différentes mesures visant à ce que les marchés et les investisseurs ne puissent plus penser qu'on ne laissera jamais certains établissements faire faillite à cause de leur taille, le désormais fameux concept de "too big to fail".

Adair Turner, président de la Financial Services Authority britannique, a laissé entendre mardi soir que le débat ne portait plus désormais sur l'opportunité de ces mesures mais sur le calendrier de leur mise en oeuvre, sans pour autant qu'elles touchent uniquement aux fonds propres.

Ces derniers pourraient être à nouveau concernés mais d'autres dispositions afférant à la dette subordonnée ou à une procédure de liquidation ordonnée sont à l'étude, a-t-il dit.

Le Conseil de stabilité financière du Groupe des Vingt (G20) proposera ses propres règles en novembre mais "les peaufiner nous amènera à l'année prochaine", a précisé Adair Turner.

En Grande-Bretagne, une commission de cinq personnes, nommée voici trois mois par le gouvernement pour établir un diagnostic du secteur bancaire, doit préciser vendredi le champ d'action d'un enquête qu'elle doit remettre d'ici la fin 2011.

Son rapport doit servir de base à des mesures censées réduire le risque systémique, atténuer l'aléa moral et promouvoir la concurrence mais banquiers et analystes ne croient pas qu'il aboutira à un démantèlement d'établissements qui seraient jugés trop puissants.

UNE MANOEUVRE

De l'avis des experts, la position de l'AFME n'est qu'une manoeuvre, sachant qu'elle a peu de chances d'imposer son point de vue à des autorités résolues à traiter le problème du "too big to fail".

"A mon avis, il y aura bien de nouvelles charges; il s'agit plus de connaître leur importance et de tenter ensuite éventuellement de faire obstruction", estime ainsi Michael McKee (DLA Piper).

"Quand on est une banque, on n'a pas envie d'avoir trop de capital mais mieux vaut une surcharge qu'un démantèlement".

L'AFME affirme qu'elle se contente d'émettre des idées sur la façon de traiter les grandes banques, expliquant qu'une surveillance plus étroite et une meilleure gouvernance ont elles aussi un coût, qui reste à déterminer.

L'association tiendra une conférence à Bruxelles le 30 novembre, pour tenter de jouer de son influence sur des autorités européennes qui seront alors en train d'élaborer pour le début 2011 une réforme de la procédure de liquidation des banques. L'association a aussi en ligne de mire l'instauration éventuelle d'une nouvelle taxe bancaire.

Des pays tels que la Grande-Bretagne ont déjà pris des dispositions pour renforcer la gouvernance et ce afin d'inciter les grands investisseurs à s'intéresser davantage à la gestion des banques, ce qui ne semble pas être leur priorité pour l'instant.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand