L'Assemblée nationale vote le plan d'austérité

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné mercredi par 163 voix contre 97 plusieurs dispositions du programme d'austérité gouvernemental de 12 milliards d'euros sur 2011 et 2012 et le deuxième plan d'aide à la Grèce.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi de finances rectificative que le Sénat examinera dès jeudi. L'opposition de gauche a voté contre, les socialistes s'abstenant sur le volet relatif au plan d'aide à la Grèce.

Le gouvernement souhaite que le Sénat adopte le texte tel que l'Assemblée l'a voté afin qu'il soit ainsi définitivement adopté par le Parlement français.

Ce texte présenté par François Baroin, le ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, prévoit le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'augmentation des taxes sur les conventions d'assurance santé et l'harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés (IS).

Il ne comporte plus le relèvement de 5,5 à 19,6% de la TVA sur les parcs à thème.

En revanche, pour compenser cette hausse supprimée en raison des protestations d'élus locaux, il a été décidé d'instaurer une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe d'un montant supérieur ou égal à 200 euros, suscitant la colère des propriétaires de ce genre d'établissements.

Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) déplore "une mesure prise dans la précipitation, sans concertation avec les professionnels" qui touche "la grande majorité de l'hôtellerie et pas uniquement l'hôtellerie de luxe".

LES HÔTELIERS FÂCHÉS

Ils en appellent dans un communiqué "à la sagesse des sénateurs pour qu'ils rejettent cet amendement".

La suppression de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières - hors résidences principales - a été abandonnée. L'exonération actuellement totale à partir de 15 ans de détention sera désormais complète, mais au-delà de 30 ans.

L'exonération sera de 2% par an entre 5 et 15 ans de détention, puis de 3% par an jusqu'à 25 ans et 10% par an entre 25 et 30 ans.

Afin de compenser cette perte de recettes pour l'Etat, il a été décidé de supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) qui permet de déduire des bénéfices de la maison mère française les déficits de ses filiales à l'étranger.

A l'issue de l'examen de ce collectif par les députés, le déficit prévisionnel de l'Etat pour 2011 s'élève à 95,5 milliards d'euros, soit une aggravation de 3,2 milliards d'euros par rapport au précédent collectif de juin dernier.

Le déficit initial prévu dans le budget 2011 voté en décembre dernier s'élevait à 91,6 milliards d'euros.

Le député François Hollande, candidat à la primaire socialiste pour l'élection présidentielle de l'an prochain, a dénoncé un "plan incohérent et injuste qui ne permettra pas de redresser les finances publiques".

"Ce sera à nous de le faire en 2012 et, je l'espère, pour cinq ans", a-t-il déclaré sur TF1.

Pour son collègue Pierre-Alain Muet la politique de réduction des déficits du gouvernement "est une incantation".

"Votre politique économique c'est une politique injuste, c'est une politique inefficace, c'est une politique incohérente", a-t-il lancé à l'adresse de l'exécutif.

Le député UMP Jérôme Chartier n'est pas de cet avis.

"Nous votons bien entendu en faveur de ce texte non seulement par conviction mais aussi par ambition", a-t-il dit, accusant l'opposition "de manquer tous les rendez-vous de l'Histoire".

Emile Picy, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse