L’Assemblée nationale retoque l’interdiction d’exploration des gaz de schiste

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Sans surprise, les députés ont rejeté le 11 octobre la proposition émise la semaine dernière par l’opposition.

Par 269 voix contre et 191 pour, la proposition de loi défendue par le PS, les Verts, le PCF et le Parti de Gauche a donc été repoussée sur les bancs de l’Assemblée Nationale le 11 octobre. Le texte était destiné à interdire toute exploration ou exploitation des gaz et huile de schiste.

Du côté de la majorité présidentielle, décision a été prise de rejeter le texte au motif qu’il était inutile suite à l’adoption de la loi du 13 juillet dernier. C’est elle qui interdit la technique de la fracturation hydraulique, la seule connue à ce jour. Pour le Nouveau Centre, la proposition de l’opposition était "non advenue pour la France très sensible à la question des réserves fossiles", d’après Philippe Folliot, député de ce bord.

"Erreur énergétique, environnementale et économique"

Mais l’opposition souhaitait d’une part interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, mais d’autre part aussi définir la notion d'hydocarbures non conventionnels et abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. "L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schistes constituent à la fois une erreur énergétique, environnementale et économique qu'il convient d'interdire", assure le député des Verts, Yves Cochet.

Une plus grande transparence du code minier était aussi désirée par les députés de l’opposition. Sur ce dernier point, l’avocat Arnaud Gossement doit rendre ce 12 octobre son rapport sur l’évolution du code minier à la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko Morizet.

Le 3 octobre, le gouvernement a annulé trois permis de recherche de gaz de schiste à Total et l’américain Schuepbach.