L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone
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LE JOURNAL DE L'ENVIRONNEMENT La taxe carbone a été adoptée par les députés en première lecture dans le cadre de l’examen du budget 2010. Maintenue pour les agriculteurs, l’exonération prévue de la taxe sera finalement supprimée d’ici 4 ans pour le transport routier. Les députés ont aussi mis en place un taux de TVA réduit sur la vente de vélos.
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone. Dans un premier temps, les députés ont parlé de la définition de la taxe elle-même.
Son montant a été maintenu à 17 euros pour 2010 et l’électricité n’a pas été incluse dans l’assiette de la taxe. Un amendement visant à taxer la part d’électricité produite par des centrales aux énergies fossiles n’a pas non plus été adopté. Une disposition contestée par le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, dans une interview au Figaro du 26 octobre. «Il n'y a (…) pas de raison que seuls les Français qui se chauffent au gaz soient taxés. L'électricité produite à partir de ressources émettrices de CO2 devrait logiquement être soumise à la taxe carbone», a-t-il indiqué.
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