L'Allemagne est mieux adaptée à l'industrie

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Nicolas Sarkozy veut faire converger les systèmes fiscaux des deux pays pour améliorer la compétitivité des entreprises. Si les systèmes sont proches, celui de l'Allemagne privilégie les industriels.

Faut-il à tout prix imiter la fiscalité allemande pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises ? Nicolas Sarkozy semble le croire. Début mars, la Cour des comptes lui a remis un rapport complet sur le système fiscal des deux pays. Le débat sur la TVA sociale, qui a été mis en place outre-Rhin depuis 2007, alimente les réflexions sur la convergence entre la France et l'Allemagne. Dans les faits, les deux systèmes fiscaux se ressemblent. Mais les logiques sont différentes. « La fiscalité allemande n'est ni plus simple ni plus favorable en général, juge Nicolas Jacquot, avocat fiscaliste au cabinet Arsene Taxand, mais elle est adaptée au tissu d'entreprises du pays, dominé par les PME et l'industrie ».

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : AVANTAGE FRANCE

Certes, l'Allemagne affiche un taux facial d'imposition plus bas. Les sociétés y sont imposées en moyenne à 31 % de leurs bénéfices. Un taux qui comprend plusieurs taxes, dont l'impôt sur les sociétés (à 15 %, l'un des plus bas d'Europe) et le « Gewerbesteuer » (sorte de taxe professionnelle) levé par les collectivités locales. En comparaison, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 34,4 % en France. « Les taux sont plus bas en Allemagne mais l'assiette y est aussi plus large », souligne Michel Aujean, fiscaliste au sein du cabinet Taj. Résultat, le niveau d'imposition n'est pas très différent entre les deux pays. « L'écart entre l'impôt sur les sociétés payé en France et en Allemagne est marginal. Ce n'est pas sur cela que se joue la compétitivité de l'industrie », juge Philippe Blandinières, le PDG d'Elmetherm, qui possède un site industriel en Haute-Vienne et un autre en Rhénanie. Surtout, grâce aux niches fiscales (106 milliards d'euros selon la Cour des comptes), les sociétés françaises ne seraient taxées réellement qu'à 22 % de leurs bénéfices, selon les calculs de Bercy.

Avec des assiettes différentes, tout dépend de la situation de l'entreprise. Le crédit d'impôt recherche (4 milliards d'euros en 2010) est envié par les industriels allemands. La fiscalité chez nous est beaucoup plus intéressante pour les reports des déficits des années antérieures (ce qui permet à Total, par exemple, de ne pas payer d'impôt sur les sociétés en France en 2009). À l'inverse, la fiscalité allemande est plus favorable pour les amortissements des « goodwills », ce qui réduit le coût d'une fusion-acquisition, et pour la remontée des dividendes vers les sociétés mères. « Cela renforce les possibilités d'investissements des entreprises », juge Nicolas Jacquot. L'alignement sur l'Allemagne ne profiterait pas à tous.

IMPÔT SUR LE TRAVAIL : AVANTAGE ALLEMAGNE

Les deux pays voisins ont fait le choix de modèles différents. En France, les cotisations sociales reposent davantage sur les employeurs qu'en Allemagne. La part patronale représente 70 % des charges chez le premier, contre 50 % chez le second. Un écart renforcé en 2007 par la baisse d'un point de la cotisation chômage outre-Rhin en contrepartie de la hausse de la TVA. À l'inverse, les patrons allemands ne bénéficient pas d'allégements de charges sur les bas salaires comme en France. Ce dispositif coûte 22 milliards d'euros à Paris. « Mais ces allégements ne soutiennent pas les emplois les plus compétitifs », reconnaît Michel Aujean. Même si les cotisations patronales sont nettement plus faibles outre-Rhin, le coût du travail, charges comprises, reste proche dans les deux pays, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques. « Le coût total, charges comprises, d'un chef de bureau d'études expérimenté est le même en France et en Allemagne. En revanche, le salaire brut du Français est de 60 000 euros environ contre 85 000 euros en Allemagne », détaille un patron de PME industrielle. Une raison à cela : le salarié allemand devra payer plus d'impôt sur le revenu que le Français, ce que les entreprises prennent en compte. Selon les estimations de la chambre de commerce franco-allemande, un employé rémunéré 50 000 euros bruts en France coûtera 20 000 euros de charges à son employeur, contre 9 200 euros en Allemagne. Mais son salaire net après impôt sera de 34 000 euros dans l'Hexagone, contre 28 000 euros outre-Rhin.

IMPÔT SUR LE PATRIMOINE : AVANTAGE ALLEMAGNE

La fiscalité du patrimoine est moins lourde en Allemagne. L'impôt de solidarité sur la fortune y a été supprimé, la taxation sur les revenus du capital est plus faible. Pour la compétitivité des entreprises, c'est surtout le régime des transmissions qui joue. Même si la France a réduit l'écart en 2007, avec la loi Tepa, les successions sont moins imposées de l'autre côté de la frontière : 30 % contre 40 % dans l'Hexagone. Conciliante, l'administration retient souvent une estimation sous-évaluée de la valeur des entreprises pour calculer l'assiette imposable. « En Allemagne, on peut transférer son entreprise en ne payant pratiquement rien. En France, j'ai anticipé ma succession, sinon mes enfants n'auraient pas pu garder la société», souligne Georges Gaspard, le président de Lyreco. Seule condition imposée en Allemagne : que l'entreprise s'engage à maintenir ses effectifs à au moins 70 % pendant une durée de cinq ans. Une « prime » à l'emploi qui n'existe pas en France. « Une idée intéressante », juge l'Asmep, l'association qui regroupe les entreprises familiales.

IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : ÉGALITÉ

Égalité parfaite. La TVA rapporte dans les deux pays l'équivalent de 7 % du PIB. En 2007, l'Allemagne a relevé de trois points son taux de TVA. Une augmentation qui lui a permis de baisser un peu ses cotisations chômage (1 %) et beaucoup son taux d'imposition sur les sociétés (il est passé de 25 à 15 %). La France part d'un taux déjà élevé de TVA, difficile à augmenter. « Mais la collecte est moins efficace en France car les taux réduits de TVA sont plus nombreux », souligne Michel Aujean, du cabinet Taj. Selon la Cour des comptes, 15 milliards d'euros peuvent être dégagés en alignant les taux réduits sur ceux de l'Allemagne.

"Spécial France-Allemagne", un supplément de l'Usine Nouvelle

En marge de la Foire de Hanovre 2011, L’Usine Nouvelle et le magazine allemand Wirtschafts Woche se sont associés pour un numéro spécial France-Allemagne.

L'économie allemande est-elle réellement en avance sur sa voisine française ? Pour alimenter la réflexion sur le sujet retrouvez l'intégralité du numéro spécial France-Allemagne en ligne ici