BERLIN (Reuters) - La Commission européenne proposera le mois prochain de confier à la Banque centrale européenne la supervision de toutes les grandes banques de la zone euro, rapporte vendredi le Handelsblatt, citant des sources proches de l'exécutif européen.
Les caisses d'épargne (Sparkassen) et les établissements coopératifs allemands (Genossenschatsbanken) seraient concernés. L'Allemagne a jusqu'ici laissé transparaître son souhait de voir ces établissements rester du ressort des autorités nationales en disant préférer une supervision unique pour les seules 25 plus grandes banques de la zone euro.
Le texte de la Commission, qui doit être rendu public le 11 septembre, prévoit que les autorités de régulation financière soient en charge de la surveillance des opérations au jour le jour, la BCE n'intervenant que là où elle voit des "risques dangereux", poursuit le journal.
Fin juin, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur la création d'un mécanisme unique de supervision bancaire au centre duquel la BCE a vocation à jouer un rôle majeur.
Cette supervision bancaire est un préalable à l'autorisation donnée aux fonds de secours de la zone euro d'injecter directement de l'argent dans les banques, sans prêter à un gouvernement d'abord.
Stefaan de Rynck, porte-parole du commissaire européen chargé des services financiers Michel Barnier, à l'origine de la proposition, a indiqué que la façon dont allait travailler la BCE avec les régulateurs nationaux et avec l'Autorité bancaire européenne devait encore être précisée.
La BCE pourrait avoir besoin d'un pouvoir de supervision sur toutes les banques et pas seulement sur celles en difficulté.
"Il est difficile de définir ce qu'est une banque importante, ce qu'est une banque systémique, par conséquent nous devons faire en sorte que dans l'union bancaire le système de supervision soit capable de couvrir toutes les banques", a dit Stefaan de Rynck lors d'une réunion de routine de la Commission.
"La BCE doit jouer le rôle central (...) L'Autorité bancaire européenne devra maintenir un rôle clé en termes d'unité et de cohérence du marché unique dans un certain nombre de fonctions, et la façon dont cela va être relié au nouveau rôle de la BCE est ce sur quoi nous travaillons actuellement", a-t-il ajouté.
La Commission réfléchit également à la façon dont les pays hors de la zone euro pourraient opter pour une entrée dans l'union bancaire ainsi que sur la façon de contourner l'interdiction, inscrite dans un traité européen, pour la BCE de superviser les assureurs.
Certains assureurs vendent en effet leurs produits à travers le réseau commercial des banques.
Annika Breidthardt à Berlin et Huw Jones à Londres, Benoit Van Overstraeten et Blandine Hénault pour le service français, édité par Dominique Rodriguez
