Investissements d’avenir : La Bretagne et Saclay décrochent leur IRT

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Les instituts de Recherche technologies B-Com en Bretagne et SystemX en Île de France, ont enfin décroché leur financement d’avenir (grand emprunt) : 130 millions d’euros pour le premier et 336 millions d ‘euros pour le second. Il porte à huit aujourd’hui le nombre de ces structures de recherche publique privées

Et de huit Institut de recherche technologiques (IRT) ! Aux six projets labélisés en juin 2011 par le programme d’avertissements d’avenir (PIA), s’ajoute deux repêchés : B-Com (réseaux et infrastructures numériques) à Rennes (site principal), Brest et Lannion et SystemX (ingénierie numérique des systèmes du futur), à Saclay (site principal), Paris et Bruyères-le-Châtel). Le premier bénéficiera d’un financement de 131 millions d’euros de l’État. Avec l’investissement privé, il "mobilisera sur 10 ans plus de 230 millions d'euros et environ 250 personnes (dont une quarantaine en propre). L'objectif de B-COM est de créer plus de 3 000 emplois en 10 ans", selon les documents du ministère. Le second bénéficiera lui d’une enveloppe de 336 millions d’euros, toujours sur 10 ans.

B-Com et SystemX viennent donc rejoindre NanoElec (Nano-électronique) à Grenoble, AESE (aéronautique, espace et systèmes embarqués) à Toulouse, LyonBiotech (infectiologie) à Lyon et Paris, M2P (matériaux, métallurgie et procédés) à Metz, Belfort-Montbéliard et Troyes, Railenium (infrastructures ferroviaires) à Valenciennes et Villeneuve d'Ascq et Jules Verne (matériaux composites) à Nantes, dans la liste de ces nouveaux instituts de recherche public-privé dans lesquels les entreprises et les organismes de recherche s’engagent à mutualiser leurs équipes et équipements de recherche sur des secteurs d’avenirs. Un défi difficile à relever, tant la constitution des dossiers relève de l’équilibrisme financier.

Des montages kafkaïens

Dans son rapport provisoire de l’OPECST "L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques" , les auteurs Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés, ne mâchent pas leurs critiques sur le dispositif : "la réalité est très éloignée de ce que voulaient les concepteurs, car les services de Bercy ont contribué à augmenter l’incertitude juridique pour les industriels qui avaient pourtant répondus présents. Les pères du Grand emprunt, Michel Rocard et Alain Juppé n’y retrouveraient par leur bébé, car l’intendance en a totalement modifié le fond."

Ils expliquent : "d’après les services de législation fiscale, les IRT sont à but lucratif dans la mesure où ils apporteraient un avantage concurrentiel aux entreprises. Ils sont donc soumis aux impôts commerciaux et ne sont pas éligibles au mécénat. S’ils ont fait le choix du statut de fondation de coopération scientifique, ils sont éligibles au crédit impôt recherche sur les seules prestations externes mais pas sur les programmes de recherche et développement propres, car ils ne sont pas imposables à 100 % à l’impôt sur les sociétés. L’encadrement européen complique encore le système" Kafkaïen.

Les huit projets labellisés doivent donc faire les bons choix et constituer un montage équilibré. Car l’enjeu, outre fiscal, réside aussi dans la juste répartition des droits de propriété industrielle des résultats des travaux de recherche. Une équation, elle aussi, difficile à résoudre. Pour l’instant, sur les six premiers IRT labélisés, Railenum a l’air le plus avancé dans le processus. À la mi-novembre 2011, Le préfet du Nord a officiellement entériné la création de l’IRT. Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ont approuvé les statuts de la fondation de coopération scientifique, qui sera le siège de l’institut de recherche et d’une société qui exploitera le futur centre d’essais ferroviaires (CEEF) prévu à Aylnoye-Aymeris-Bachant, à proximité de Valenciennes. Une subvention de 1,3 million d’euros a également été votée, elle est destinée à poursuivre les études préliminaires pour les infrastructures et les bâtiments de cette boucle ferroviaire.

Co-fondé par l’Institut Pasteur et le pôle de compétitivité mondial en vaccin et diagnostic Lyonbiopôle et co-labellisé par le pôle de compétitivité mondial Medicen Paris Region, l’IRT Institut de Recherche Technologique dédié aux maladies infectieuses et à la microbiologie sera aussi présenté mi-février. À suivre.