Social

Intéressement : le Sénat vote le crédit d'impôt

Le 28 octobre 2008 par Redaction L'Usine Nouvelle

Emploi

EMPLOI-PRO Amendé par la Commission des finances, le projet de loi sur les revenus du travail a été adopté par la Sénat.

Le Sénat a finalement dit oui au texte visant à promouvoir l'intéressement. Pourtant, le 23 octobre dernier, certains des « sages » avaient adopté un amendement en Commission des finances qui en restreignait la portée

Le débat portait sur le crédit d'impôt accordé aux entreprises, égal à 20% des sommes distribuées sous cette forme. Ce dernier avait été supprimé en commission, les sénateurs réfractaires s'inquiétant du coût budgétaire de la mesure. Ce dernier est estimé par Bercy à 1,2 milliards d'euros en année pleine. Pour les opposants au texte, l'urgence actuelle est de réduire les déficits. Le texte, qui fait partie des mesures annoncées par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, a donc été adopté par les sénateurs. Pendant la discussion, le ministre du Travail, Xavier Bertrand a indiqué que la loi permettra d'augmenter le nombre d'accords d'intéressement et de participation, rendu plus attractif. Pour lui, ce n'est pas une dépense mais « un investissement. ».

Il a concédé aux sénateurs rebelles un examen l'an prochain de l'efficacité du dispositif. Le texte doit encore passer devant l'assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Christophe Bys

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