HUIT LITIGES SUR DIX RÉSOLUS PAR LA MÉDIATION

Après un an et demi d'activité, la médiation de la sous-traitance a traité 320 dossiers et estime avoir fait bouger les lignes en matière de relations clients - fournisseurs. Les sous-traitants le reconnaissent, mais veulent une loi spécifique.

La rupture brutale de contrat. Parmi les dix principaux motifs de saisie de la médiation interentreprises et de la sous-traitance, c'est celui qui est le plus souvent évoqué. Le médiateur national Jean-Claude Volot dévoilait son premier bilan d'activité le 17 octobre. Créée à la suite des états généraux de l'industrie (EGI) en avril 2010, cette instance avait déjà traité 320 dossiers en septembre 2011. Ce qui représente 844 000 emplois selon la médiation qui se targue d'un taux de réussite de 83 % sur les dossiers clôturés.

En parallèle, l'ensemble de l'équipe du siège parisien, mais aussi les médiateurs régionaux, se sont mobilisés pour faire signer la charte des bonnes pratiques, rédigée en partenariat avec la compagnie générale des acheteurs de France (CDAF). Pas moins de 169 entreprises, parmi lesquelles de grands groupes comme Areva, Rodhia ou Safran, l'ont déjà signée. En revanche, les constructeurs automobiles ne font pas partie des signataires. Il faut dire qu'ils avaient déjà été sollicités dans le cadre de la plate-forme automobile (qui a précédé les EGI) pour s'engager dans un code de performance et de bonne conduite...

Pour une modernisation du secteur

Après dix-huit mois d'activité Jean-Claude Volot parle « des grands changements déjà opérés dans le paysage économique en si peu de temps ». Pour autant, certains représentants de la sous-traitance, fonderie et plasturgie en tête, militent pour aller encore loin. Ils proposent qu'un projet de loi de modernisation de la sous-traitance soit porté devant l'Assemblée nationale. « Il faut que la médiation, qui fait un excellent travail, continue, explique Jean-Claude Monier le président du Centre national de la sous-traitance (Cenast). Mais il faut un texte de loi ! Et que ceux qui existent déjà soient appliqués. » De son côté, Jean-Claude Volot a été sollicité par le gouvernement pour rendre un avis sur le sujet. Peu de chance qu'il soit favorable. En septembre, il le considérait déjà comme « mal ficelé ». Et comme il n'a pas évolué depuis...