Horizon 2020, un programme de 80 milliards pour l’innovation européenne

© D. R.

Pour le financement de la R&D européenne 2014-2020, l'Europe lance le programme Horizon 2020 ce 30 novembre. Il intègre les outils d’aides de la recherche en amont jusqu'à l’innovation. 80 milliards d’euros sont prévus au budget global. Les nouveaux modèles de financements, simplifiés, ont été âprement discutés.

Ne parlez plus de programme cadre, de PCRD et autres FP6 et FP7… mais du programme Horizon 2020. L’Europe devrait en effet se doter d’un budget global de 80 milliards d’euros, soit 8% du budget total de l’Union, pour toutes ses aides à la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020. Ce plan reprend sous les mêmes règles de participations les anciens programmes cadre de R&D, PIC (aides aux PME) et Institut européen d’innovation et de technologies (IET).

"Horizon 2020, n’est pas un statut quo, mais une approche intégrée de la recherche, du développement et de l’innovation, explique Thierry Vab der Pyl de la Commission européenne. Un rapport sur les technologies clés et diffusantes a en effet mis en évidence que, pour passer de bons projets de recherche à des produits sur le marché, il y avait besoin de mieux intégrer tous les processus, y compris le développement de lignes pilotes et des démonstrateurs. Tous ces aspects doivent faire partie de la R&D&I".  La Commission a adopté ce projet le 30 novembre. 

Des règles enfin simplifiées

L’autre nouveauté, qui a été âprement discutée par les membres de la Commission, c’est qu’il n’y a plus qu’un seul jeu de règles pour participer aux programmes, quels que soient les agences et les programmes. Cette nouveauté permet de répondre aux appels répétés en faveur de la simplification des acteurs.

Pour chaque projet, un taux de financement unique sera fixé dans le plan de travail. Il pourra aller jusqu’à 100% des coûts éligibles (directs et indirects). Les coûts indirects seront eux calculés forfaitairement à 20% des coûts directs. "Pour les projets très prêts de l’innovation, on pourra avoir un taux de financement jusqu’à 70%. Les critères de sélection des projets restent l’excellence, l’impact et mise en œuvre.  Des financements par des marchés publics ou des concours dotés de prix sont également prévus", précise Thierry Vab der Pyl.

Presque le schéma d’une politique industrielle européenne

"Horizon 2020 sera centré autour de grandes priorités, par opposition aux approches autour de programmes thématiques, qui existaient jusqu’à maintenant, observe Thierry Vab der Pyl. Il est toutefois découpé en trois grandes axes : Excellence scientifique, leadership industriel et grands défis sociétaux."

En matière d’aide la l’excellence scientifique (25 milliards d’euros environ), 13,268 milliards seront consacrés au Conseil européen de la recherche (recherche exploratoire par les meilleures équipes), 3,1 milliards d’euros aux technologies futures et émergentes (recherche collaborative), 5,752 milliards pour les actions Marie Curie de formation et de développement des carrières scientifiques et  2, 478 milliards pour les infrastructures de recherche.

La priorité "leadership industriel" sera pilotée prioritairement par l’industrie. C’est notamment Jean Terme du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui a défini les technologies clés (TIC, nano matériaux, biotech, espace, fabrication). 13,781 milliards d’euros iront à ces technologies clés et industrielles, y compris démonstrateur et pilotes.

3,538 milliards sont consacrés à l’accès aux financements risqués (créer un levier au capital risques et privé), et 619 millions d’euros pour l’innovation dans les PME. "Une partie du programme sera calquée sur le Small business Innovation Research  américain, pour le financement de pilote dans PME, comme existe déjà avec le programme Eurostar. Dans ce budget on a fixé 1,6 milliard pour nano et photonique, 8 milliards pour les TIC, et 6 milliards pour matériaux, biotech…", précise encore le représentant de la Commission.

Enjeux sociétaux

La troisième priorité du budget R&D concerne les grands enjeux sociétaux, qui sont pilotés par les objectifs politiques de l’Union (ex. 20/20/20, pour environnement). L’enveloppe budgétaire représente 32 milliards d’euros : pour la santé, le changement démographique et bien-être (8,033 milliards d'euros), la sécurité alimentaire, l'agriculture durable, la bioéconomie (4,152 miliards d'euros), l'énergie sûre, propre et efficace (5,782 milliards d'euros), les transports intelligents (6,803 milliards d'euros), changement climatique (3,160 milliards d'euros) et société inclusive (européens dans les décisions), innovante et sûre (3,819 milliards d'euros).  Cela comprend par exemple la sureté aux frontières.

Enfin, l’Institut européen de l’innovation et de technologie, une nouveauté lancée il y a 5 ans pour combiner éducation, recherche et innovation à travers les "knowledge and innovation communities" (KIC), décroche un budget de 1,360 milliard d'euros plus 1,440 milliard d'euros pour les nouveaux KIC, extraits des enveloppes des défis société et du leadership industriels.

Le centre commun de recherche (CCR), qui doit fournir les bases de connaissances aux politiques de l’UE, disposera de 1,961 milliard d'euros pour fonctionner.

Les premiers appels d’offres sont prévus pour la fin 2013. Il faut donc que les textes soient adoptés par le Parlement d’ici là. Cela laisse deux ans aux entreprises et acteurs de la recherche pour explorer les nouvelles règles, pointer les questions, comme les passerelles entre les programmes des trois priorités. "Dans tous les cas, ce programme Horizon 2020  est plus ambitieux que les précédents. Mais il ne laissera pas de place à des tentatives "pour voir". Seuls les projets vraiment stratégiques sauront retenir l’investissement de l’Europe sur le long terme", tient à un représentant de  l’ANRT (association des entreprises technologiques françaises).