Heures supplémentaires : 59% des entreprises y ont recours20/05/2008
Près de six entreprises sur dix ont aujourd'hui recours aux heures supplémentaires. Un chiffre qui augmente tous les mois, depuis l'entrée en vigueur de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat (Tepa) en octobre 2007.
« 59% des entreprises effectuant mensuellement leur déclaration à l'Urssaf utilisent ce mécanisme issu de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat », contre 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier et 54,5% en février, annonce mardi 20 mai un communiqué de l'Acoss. Soit en moyenne 6 heures supplémentaires par tête au mois de mars dans ces entreprises, contre 5,9 en février.Un chiffre à relativiser compte tenu du peu de recul dont on dipose sur les séries de données. « Les heures supplémentaires sont très utilisées dans la plupart des secteurs de l'industrie (automobile, métallurgie, équipements mécaniques, chimie, composants électriques et électroniques...), du commerce et de la réparation automobile et des transports », indique le communiqué. Le recours aux heures détaxées est pour l'instant loin d'être massif au sein de chaque entreprise : au 1er trimestre 2008, la part de l'assiette des heures supplémentaires sur l'assiette totale des entreprises déclarant une exonération TEPA est de 3,3% en moyennne. Cette mesure bénéficie davantage aux entreprises de moins de 20 salariés : le rapport est de 6,8% pour les entreprises de moins de 10 salariés, contre 1,4% pour les entreprises de plus de 500 salariés. Dissonances. « Les heures supplémentaires, ça marche » a estimé Nicolas Sarkozy ce mardi 20 mai à Orléans en commentaire de ces résultats. Une façon d'éclipser le couac récent du gouvernement sur les 35 heures, alors que se fête le dixième anniversaire de la première loi Aubry. Garder les 35 heures. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a en effet déclaré lundi 19 mai qu'il « fallait garder une durée légale du travail à 35 heures », et préserver ainsi le seuil qui fixe le dépassement des heures supplémentaires, mais qu'une loi permettra à partir de début 2009 aux entreprises de négocier de « la souplesse », notamment sur ces heures supplémentaires. Une mise au point après que le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, a réclamé lundi leur démantèlement. Ana Lutzky Lire aussi : Heures sup : des chiffres difficiles à évaluer, le 21/04/2008 Les PME franciliennes déçues par le gouvernement, le 17/04/2008 Combien d'heures supplémentaires défiscalisées depuis octobre 2007 ?Parmi les 24 119 entreprises de 10 salariés qui ont répondu à l'enquête ACEMO de la DARES, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007, contre 6,5 heures au 4ème trimestre 2006. Soit une progression de +28,3 % sur un an. Un bond en partie expliqué par le comportement déclaratif des entreprises, qui recensent avec plus de précision les heures supplémentaires depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA. Un dispositif surtout utilisé par les petites entreprises. Au quatrième trimestre 2007, le nombre moyen d'heures supplémentaires trimestrielles déclarées par salarié à temps complet est de 20,2 heures pour les entreprises de 10 à 19 salariés, contre 3,2 heures pour les entreprises de 500 salariés ou plus. L'industrie des biens intermédiaires en est friande. Les secteurs qui utilisent en majorité ce dispositif sont les transports et la construction (respectivement 22,2 et 17 heures supplémentaires par tête en moyenne au quatrième trimestre 2007). Toujours en nombre moyen d'heures supplémentaires par tête au quatrième trimestre 2007, l'industrie des biens intermédiaires en est également fortement consommatrice (9,3) comme le montre l'interview de Conflandey industries en Haute Saône, suivie par l'industrie des biens d'équipement (8,9) , l'agroalimentaire (7), l'industrie automobile (6,8), et celle des biens de consommation (6,6). |
  
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