En février, 54% des entreprises ont recouru aux exonérations permises par la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), appliquée depuis le 1er octobre 2007, a indiqué l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Une légère progression après 53% en janvier (révisé), 51% en décembre, 48% en novembre et 38% en octobre. En moyenne, par salarié, cela équivaut à 5,9 heures supplémentaires dans le mois.

Les employeurs les plus demandeurs sont issus de secteurs déjà connus pour dépasser les 35 heures légales par semaine: transports (10,5 heures sup  par salarié en moyenne en février), construction (9,4), hôtellerie et restauration (9,2). L'industrie métallurgique reste  très demandeuse avec 7 à 9 heures supplémentaires en moyenne par salarié en février.

Le dispositif prévoit la possibilité pour tout salarié de déduire le montant de ses heures supplémentaires du revenu imposable. Les cotisations sociales sur ces heures sont en outre réduites pour le salarié et l'employeur. Selon l'Acoss, le montant des exonérations a atteint 151 millions d'euros en février, après 156 M€ en janvier, 165 M € en décembre, 137 € en novembre et 79 € en octobre, sommes que l'Etat remboursera à la Sécurité sociale.

Cependant, l'évaluation de ce dispositif cher à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, continue de faire débat. Tout d'abord, parce qu'aucune donnée des années précédentes n'est disponible. Ensuite, ces chiffres publiés par l'Acoss reflètent uniquement l'activité des 300 000 entreprises qui déclarent leurs cotisations sociales chaque mois. Ce sont pour les deux-tiers, des établissements comptant plus de dix salariés. Par conséquent, plus d'un million d'entreprises, souvent les plus petites, ne sont pas prises en compte car elles se contentent d'une déclaration trimestrielle. Le 16 avril dernier, une étude publiée par le cabinet d'avocats Fidal, avait relancé la polémique. L'enquête révélait que 80% des chefs d'entreprises affirmaient ne pas être incités à augmenter le volume d'heures supplémentaires. Pour les dirigeants interrogés, le seul levier en faveur des heures sup restent l'augmentation de l'activité.

Carmela Riposa