Gros pépin sur le marché du C02

Des quotas d'émission de CO2 déjà employés en Hongrie ont été remis en vente en Europe. Touchée par ces reventes et la défiance qui a suivi, la bourse des quotas européens BlueNext a interrompu les négociations sur ces produits jusqu'à lundi.

Une faille. Un couac dans la mécanique du système de quotas européens. Des quotas d’émissions de CO2 censé n'être utilisés qu’une fois ont pu être revendus sur le marché européen. Si le tour de passe-passe qui l'a permis est parfaitement légal, il n'est pas légitime, car il ne respecte ni l'esprit de Kyoto, ni celui de la directive européenne sur les quotas. La commission européenne n’avait pas prévu cette fissure, et s’attèle en ce moment aux côtés de la bourse européenne des quotas, BlueNext, à colmater la brèche. L’affaire pourrait être réglée dès lundi, au prix d’un épluchage par BlueNext des numéros de série de tous les quotas échangés pour séparer les normaux des « vereux ». Explications.

Les CER, ou comment délocaliser ses obligations

Les 11.000 usines soumises à quotas européens peuvent couvrir 13% en moyenne de leurs obligations de réduction d’émissions sur leur territoire, libellées en crédits ETS, par des réductions d’émissions dans des pays tiers (projets d’éoliennes en Inde ou en Afrique par exemple). Ces « mécanismes de développement propre » pouvant remplacer des droits à polluer en Europe sont libellés en crédits MOC s’il s’agit de projets dans des pays du Nord ou en crédits CER s’il s’agit de projets dans des pays du Sud.

C’est exactement ce qu’ont fait des industries hongroises. Elles ont validé 2 millions de CER, et les ont rendus en fin de période à leur gouvernement en avril 2009. Mais au lieu de les garder, pour valider son processus de conformité de Kyoto à la fin de la période 2008-2012, la Hongrie annonçait le 12 mars les avoir vendu au Japon.En toute légalité : les pays européens ont le droit de vendre des CER à un autre Etat, hors UE. Problème : à son tour, le Japon a confié ces deux millions de CER à un courtier… qui les a revendus pour partie sur le marché européen !

courtier déloyal

Le courtier n’est pas neutre dans cette affaire. La Hongrie avait mandaté ce courtier pour réaliser son opération tout en lui précisant que ces CER avaient déjà été utilisées pour le processus de conformité. Malin, ce même courtier a réinjecté en parfaite connaissance de cause quelque 800.000 de ces 2 millions de droits dans le système européen. Or un CER ne peut être utilisé qu’une fois.

Résultat : sur le marché européen, le bruit a couru que des CER non utilisables (et donc en théorie invendables ) circulaient. Pris de méfiance sur BlueNext, les opérateurs ont suspendu leurs achats pour éviter l'acquisition de CER véreux. Conéquence : le prix de la tonne de CO2 sur le marché des CER est tombé de 12 à 1 euro ! Autant dire que les transactions étaient au point mort. L’alerte a été lancée, et BlueNext a suspendu les cotations mercredi 17 mars.

Plus de peur que de mal

« Le mal est fait, mais on a le numéro de série des CER recyclés, on peut les blacklister », indique un expert. Le Japon a en effet mis à la disposition du public une liste avec numéros de série des CER incriminés. Au final, l’affaire pourrait être réglée rapidement sans trop de dégâts, au prix d'une belle frayeur. « Un système de registre permet de retracer tous les mouvements physiques des quotas », indique Benoît Leguet, directeur de la recherche CDC-climat. Reste qu’il faut du temps pour chercher ces informations. Les petites mains de BlueNext passeront le week-end à éplucher les rapports, « vraisemblablement jusqu’à 23h59 dimanche », afin de marquer au fer rouge les "mauvais" CER et de rétablir la confiance sur son marché.

Les membres compensateurs et sa chambre de compensation seront ainsi chargés de vérifier si les CER traités figurent dans la liste établie par la Commission européenne de droits déjà exercés. Liste qui est cependant mise à jour seulement une fois par semaine : une base de contrôle insuffisante pour les contrats au comptant. En cas de non-détection des CER recyclés, c'est à la chambre de compensation d'ECX d'en assurer la restitution au vendeur.