280 mesures. Sur l'habitat, le transport, la biodiversité... 280 engagements pour l'environnement viennent d'être pris par le gouvernement et seront proposés cet été aux parlementaires français. « Ce projet de loi Grenelle I reprend fidèlement les propositions émises lors des groupes de travail de ces Etats généraux de l'environnement », résume Jean Louis Borloo.

Le texte de loi est actuellement scruté par le conseil économique et social pour être débattu début juillet. Les principes posés, particulièrement détaillés pour un texte de loi,  orienteront les investissements publics et industriels des cinq prochaines années.

Le chapeau global de ce premier projet de loi est lié à la Lutte contre le changement climatique. Il s'agit là du thème majeur du moment parce que également débattu au niveau européen. En France, les orientations du Grenelle se calquent sur les ambitions européennes, en terme de réduction d ‘émissions et de montée en puissance des énergies renouvelables.

En 2020, la France doit avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990. A cette même échéance, 20% de l'énergie finale doit être d'origine renouvelable. Une perspective à laquelle les acteurs de l'éolien ou du photovoltaïque se préparent activement.

Mais le projet de loi détaille les conditions pour arriver à ces objectifs dans une série de mesures :

Réduction de la consommation énergétique des bâtiments

Le bâtiment émet massivement des gaz à effet de serre et il consomme 42% de l'énergie finale. Ses émissions de CO2 ont crû de 11% entre 1990 et 2005. Et la consommation moyenne du parc est de 240 kilowattheures par mètre carré.

Tous les bâtiments publics et tertiaires devront être désormais conçus selon une norme « bâtiment basse consommation », correspondant à une consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carrés et par an.

Tous les logements neufs seront soumis à la même norme dès 2012

En 2020, toutes les constructions neuves seront soumises à une norme « bâtiment à énergie positive », qui correspond à une consommation d‘énergie inférieure à la quantité produite à partir de sources renouvelables.

Réduction de la consommation des bâtiments existants de 12% d'ici 2012 et de 38% au moins d'ici 2020

Politique des transports

L'objectif de ce programme est de réduire les émissions de ce secteur de 20% d'ici 2020, pour les ramener au niveau de 1990.
Pour le transport de marchandise, l'Etat a inscrit dans la loi sa volonté de faire passer la part du fret non routier à 25% d'ici 2012, alors que la route représenta actuellement 86% des trafics
Renouvellement de 1000 kilomètres de voies par an (deux fois plus qu'actuellement), réaménagement des axes Nord-Sud pour permettre la circulation de trains longs au moins d'un kilomètre.

Développement des autoroutes ferroviaires. Grande première dans une loi, des lignes précises sont citées, comme le prolongement jusqu'à la région Lyonnaise de l'autoroute ferroviaire alpine ou encore celui entre Perpignan et Luxembourg ou encore la voie atlantique, reliant le pays basque et le nord de la France.

Modernisation et développement du fluvial. Le canal Seine nord Europe sera lancé et un débat public est prévu pour le lancement d'un nouveau canal à grand gabarit entre la Saône et la Moselle.

Energie

Si le projet de loi évoque l'urgence de la réduction de la consommation d'énergie, c'est plutôt le recours aux énergies renouvelables, qui est développé dans ce texte. Les contributions de chaque énergie (biomasse, éolienne, biocarburants, pompes à chaleur) sont très détaillées.

Globalement, l'objectif du gouvernement est de passer de 10,3% d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale à 20% en 2020.

La biodiversité, la pêche et la santé font également l'objet de mesures détaillées. Des financements sont systématiquement évoqués  mais l'industrie et les ONG restent dubitatives sur  l'adéquation entre les fonds proposés et les aides qui seront nécessaires pour développer ces projets. Un prochain texte de loi sera discuté à l'automne et détaillera cette fois la gouvernance des entreprises.  Il y aura dans ce cadre un volet sur le durcissement de la responsabilité environnementale des entreprises.

Agathe Remoué

Le texte de loi complet :

La synthèse
Le texte de loi
L'exposé des motifs