Grenelle 2 : les mesures anti-greenwashing appelées à verdir

Considéré comme «la boîte à outils» de la loi Grenelle I d’août 2009, le projet de loi Grenelle 2 introduit notamment des mesures « anti greenwashing » pour les entreprises. Peu ambitieux, le volet pourrait s’enrichir d’une loi spécifique.

Chez les députés, l'examen du projet de loi Grenelle 2 en commission est terminé. Les débats vont désormais se tenir en séance plénière sur quatre petits jours, à partir du 4 mai. Le réveil de certaines corporations et d’une minorité de parlementaires écolo-sceptiques devenant patent, un certain nombre de mesures ont néanmoins perdu de leur vert. Les mesures visant à empêcher les entreprises d’afficher leurs vertus écologiques sans fondements solides, afin de combattre les pratiques commerciales trompeuses ou les publicités écologiquement irresponsables, sont à ce titre en demi-teinte. 

Certes, les députés ont décidé de permettre aux associations de protection de l'environnement d'intenter une action civile, en cas d'allégations environnementales infondées. D'autres amendements prévoient que les entreprises fassent vérifier les informations diffusées dans leur rapport annuel par un organisme tiers indépendant, ou encore que l'obligation de « reporting » social et environnemental soit étendue aux entreprises publiques et à l'administration.

Mais le corpus de mesures ne satisfait pas les rapporteurs du projet de loi. Le député Bertrand Plancher (UMP), en particulier, n’est pas séduit. Il mise même sur une loi spécifique consacrée à la gouvernance, et s'est vu confier une mission à ce sujet par le Premier ministre. Des modifications au sein même du Grenelle 2 peuvent encore être apportées en pleinière. A l’issue du vote en mai à l’Assemblée, une commission mixte paritaire devra in fine trancher, si le sujet fait encore débat.

Quelques autres touches vert clair apportées par les commissions

Etiquettes carbone
Les députés ont  préféré reporter d'un an la généralisation de  l’étiquetage environnemental des biens de consommation.  L'entrée en vigueur était prévue initialement pour début 2011, mais les députés ont demandé la poursuite de l’expérimentation sur l'affichage du coût carbone de différentes familles de produits jusqu’à fin 2011.

Eolien
Les députés ont durci la réglementation sur l'éolien en adoptant les cinq propositions de la mission d'information dite Ollier : création de schémas régionaux, notion d'unité de production de 15 MW minimum, distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations, régime ICPE et obligation de constituer des provisions pour le démantèlement. Un choix pragmatique, alors que les climatosceptiques montent en puissance.

Péage à l’entrée des grandes villes
Les députés ont décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter les péages urbains à l'entrée des villes, ajoutée par les sénateurs en octobre dernier. Objectif affiché : limiter les inégalités sociales. En fait, il s’agit plutôt d’une certaine prudence face à la levée de boucliers que la mesure pourrait susciter. Des discussions informelles entre députés et sénateurs laissent toutefois penser que l’amendement pourrait être réintroduit. Le principal moteur pourrait être financier : le réseau de transport français a bien besoin de fonds pour se renouveler.