Gérer les risques psychosociaux avec le droit international

Les législations nationales sont peu disertes surleur gestion. L'entreprise peut s'inspirer desprogrammes de l'Organisation internationale du travail.

L'entreprise doit veiller à la santé physique et mentale de son personnel, conformément aux dispositions du code du travail. Interprétée très largement, cette obligation permet aux salariés d'engager la responsabilité (civile, voire pénale) de leur employeur sur des fondements aussi variés que le harcèlement moral, la souffrance psychologique, le stress au travail... L'étendue de l'obligation pesant ainsi sur l'entreprise en matière de risques psychosociaux ne cesse de s'accroître, laissant perplexes ses dirigeants. Comment, en effet, se prémunir de condamnations éventuelles portant sur l'évaluation de risques aussi subjectifs que ceux liés aux troubles psychologiques ou au bien-être d'une personne ?

En ce domaine, la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle reste difficile à déterminer. L'angoisse des salariés face au monde du travail risque pourtant de s'accentuer ces prochaines années : la crise économique et les déficits chroniques de l'État rendent la situation des travailleurs plus précaire. Il est ainsi demandé à l'employeur de pallier la disparition progressive de l'État providence en prenant en charge diverses obligations qui relevaient auparavant de la sphère privée de son personnel. Dans l'attente de réformes à intervenir permettant de redéfinir clairement les droits et obligations de chacun, il appartient aux entreprises d'élaborer des politiques de prévention leur permettant d'anticiper les risques psychosociaux. Lois et jurisprudences restent toutefois peu disertes sur les actions à mener... En ce domaine, le droit international peut s'avérer utile à l'employeur. L'Organisation internationale du travail (OIT), organisme tripartite (gouvernements, représentants d'employeurs et d'employés) créé en 1919, est en charge d'établir des normes visant à réglementer le droit international du travail. En matière de sécurité et de santé au travail, l'OIT dispose d'un programme spécifique : the « Safe work ».

Un référentiel décisif

C'est dans ce cadre qu'a été créé l'« ILO-OSH 2001 ». Ce document, publié en 2002, permet la mise en place d'un système de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Ce référentiel s'inspire, dans sa mise en oeuvre, du concept de certification Iso 9001. Concrètement, il s'agit pour l'employeur d'élaborer, en concertation avec les salariés, un ensemble de règles et de procédures visant à prémunir le personnel des risques encourus en matière professionnelle. Les normes ainsi arrêtées font l'objet d'une évaluation objective par un organisme extérieur. Incontestablement, l'existence d'une telle certification se révélera être un élément décisif en cas de mise en cause de la responsabilité de la direction. Ces règles seront transposables à l'ensemble des sociétés d'un groupe de dimension mondiale car relevant d'une règlementation internationale. L'ILO-OSH 2001 devrait susciter l'intérêt des entreprises internationales, protégeant à la fois leurs salariés des risques professionnels et leur direction d'une responsabilité difficilement contrôlable.