L'Anode, qui regroupe trois petits concurrents de GDF Suez, va "très probablement" déposer un recours en justice contre la hausse limitée à 2 % des prix du gaz et de l'électricité annoncée par le gouvernement.
"Si, malgré la décision du Conseil d'Etat, le gouvernement devait persister à geler partiellement les tarifs du gaz et de l'électricité, il est très probable que l'Anode dépose un recours", a déclaré Fabien Choné, le président de l'Anode, à l'AFP le 11 juillet.
L'association de petits fournisseurs de gaz et d'électricité comme Poweo et Direct Energie (qui viennent de fusionner), Altergaz ou Gaz de Paris a déjà eu gain de cause dans ses recours sur les tarifs en Conseil d'Etat,. Elle doit se réunir le 20 juillet pour entériner sa décision, a assuré M. Choné.
La nature exacte du recours, qu'il soit par exemple en Conseil d'Etat ou devant la justice européenne, n'a pas encore été décidée, a-t-il précisé.
Ces petits concurrents s'estiment lésés par le fait que le gel des tarifs règlementés tirent selon eux artificiellement vers le bas les prix de leur principal concurrent, GDF Suez, créant une distorsion de concurrence.
Mardi, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté du gouvernement Fillon gelant les prix du gaz entre octobre et décembre 2011, ce qui doit entraîner un paiement rétroactif dans les factures des abonnés de l'opérateur historique GDF Suez.
La plus haute juridiction administrative avait déjà annulé un arrêté en novembre, entraînant une hausse du gaz de 4,4 % au 1er janvier
