Formation professionnelle : selon Marc Ferracci, "la mutualisation ne bénéficie pas aux petites entreprises"

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Centre de formation d'EDF
© Pascal Guittet

Marc Ferracci, professeur d’économie à l’université de Nantes, membre du CREST-ENSAE, spécialiste des questions de formation, décortique pour L’Usine Nouvelle les raisons du clash entre CGPME et Medef sur la réforme de la formation professionnelle et avance ses propositions.

L'Usine Nouvelle - Le Medef plaide pour une suppression de la cotisation obligatoire de 0,9%, destinée au financement des plans de formation. La CGPME, elle, craint que sans cette obligation légale, TPE et PME ne bénéficient plus de la mutualisation des ressources de la formation, la collecte du 0,9% étant jusqu’ici redistribuée aux entreprises par les organismes collecteurs. Mais cette mutualisation théorique fonctionne-t-elle réellement dans le système actuel ?

Marc Ferracci - Très peu de pays ont recours à la mutualisation, ne partons pas du principe qu’elle est bonne par principe. D’un point de vue économique, elle ne va pas de soi.

Pourquoi ?

Parce que ni les individus ni les entreprises n’ont les mêmes besoins, et parce que la mutualisation débouche sur un système compliqué et illisible pour les salariés, avec énormément d’intermédiaires. Elle peut générer des rentes, des dysfonctionnements, parfois graves quand cet argent est utilisé pour d’autres fins que la formation… Son seul intérêt est de permettre les achats groupés de formation, donc d’obtenir de bons prix pour les TPE, et d’apporter des prestations de conseils et ingénierie aux entreprises.

La mutualisation entre grandes et petites entreprises, telle qu’elle se pratique aujourd’hui, est-elle redistributive ?

Cela dépend des dispositifs. Oui pour les cotisations versées par les entreprises de plus de 20 salariés au titre de la professionnalisation (0,5%) et des CIF (0,2), car les petites perçoivent l’équivalent de ce qu’elles cotisent ou légèrement plus. Mais pour le plan de formation, le fameux 0,9%, la mutualisation ne profite pas vraiment aux petites entreprises, qui versent plus qu’elles ne reçoivent. La position de la CGPME, qui refuse de modifier ce système, est d’autant plus étonnante. Peut-être cette organisation craint-elle de chambouler des dispositifs qui l’aident à fonctionner.

Pour éviter que le financement des organisations professionnelles ne vienne parasiter les discussions sur la formation, le gouvernement a annoncé qu’il allait le réformer…

Cette réforme aurait dû être un préalable, pour rassurer les partenaires sociaux sur leurs ressources. Or ça n’a pas été fait. On a mis la charrue avant les bœufs et certaines organisations ne sont pas prêtes à lâcher leurs financements tant qu’elles ne savent pas par quoi ils vont être remplacés.

Si la mutualisation n’est pas un bon système, par quoi la remplacer ?

Avec d’autres chercheurs, nous plaidons pour une suppression de toutes les cotisations actuelles, remplacées par une cotisation formation unique, prélevée par les Urssaf. On créerait ainsi une nouvelle branche de la Sécurité sociale, dédiée à la formation. Le Compte personnel de formation (CPF) nouvellement créé deviendrait le seul et unique dispositif de la formation, sur lequel convergeraient tous les financements. Les OPCA, organismes collecteurs, n’assureraient plus la collecte, mais pourraient se concentrer sur le conseil.

Ces nouveaux droits seraient mis à la disposition unique des salariés. Les employeurs seraient néanmoins encouragés à construire, par le dialogue social, une utilisation qui leur soit utile. A eux de concevoir des plans de formation gagnants/gagnants. Le CPF pourrait être abondé, par les employeurs, mais aussi par les pouvoirs publics. Pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, pourquoi ne pas demander à l’Education nationale, qui a sa part de responsabilité ? L’abondement serait modulé en fonction du niveau de qualification du salarié, pour que l’argent de la formation ne bénéficie pas toujours aux plus qualifiés. Le CPF doit aussi bénéficier aux demandeurs d’emploi. Il est légitime que les employeurs se préoccupent de l’employabilité de leurs salariés quand ils ont quitté leur entreprise. Il faut les responsabiliser.

La négociation actuelle entre partenaires sociaux ne prend pas du tout cette voie…

Elle est très éloignée de ces propositions, c’est vrai. La méthode pour obtenir une réforme profonde de la formation professionnelle n’était pas la bonne : on demande aux personnes autour de la table de modifier un système qui les concerne au premier chef. Si la négociation échoue, il sera toujours temps pour le gouvernement de reprendre la main et d’avancer les propositions que nous lui avons faites.

Cécile Maillard

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