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Fonds chaleur biomasse: le troisième appel à projets de l'Ademe est lancé

Le 10 septembre 2010 par Ana Lutzky

L'Ademe a annoncé le lancement du troisième appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT). Un appel réservé aux projets de puissance équivalente à 4-5 MW.

Ce troisième appel à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets mettant en oeuvre des installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse.

Calendrier

- 1er février 2011 : date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures et date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME;
- 31 mars 2011 : date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan d’approvisionnement; 15 avril 2011 : date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat à l’ADEME;
- Mai 2011 : sélection des projets par un comité national;
- Juillet 2011 : présentation des résultats et engagement des contrats avec les partenaires retenus;
- 1er août 2013 : date limite de mise en service des installations;
- 1er février 2014 : date limite du déclenchement du comptage de la chaleur.

Le détail de l'appel à projets est téléchargeable sur le site de l'Ademe. Le premier appel à projets, lancé fin 2008, a permis de soutenir 28 opérations pour une production énergétique totale de 140.500 tep. Les résultats du deuxième appel à projets, lancé en octobre 2009, seront connus le 2 octobre 2010.

L'objectif indicatif de production énergétique « a été relevé et est fixé à 175.000 tonnes équivalent pétrole ». En 2009, l'objectif était de 150.000.

Les sous-produits animaux et leurs dérivés sont désormais admis en combustion directe, sous réserve du respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En revanche, « afin de renforcer la performance environnementale de ces projets, les seuils limites d’émissions de poussières ont été abaissés pour les zones «sensibles» (zones de dépassement de la valeur limite journalière ou annuelle en particules et zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère) ».

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