Flambée du gazole : branle-bas de combat pour le transport routier

Après les pêcheurs, les routiers ? Les principales organisations professionnelles de défense du transport routier sont sur la brèche et demandent au gouvernement des mesures d'urgence. Parmi les plus attendues par les PME, la clause pénale de répercussio

Une profession asphyxiée. C'est le constat de Jérôme Cordier de l'Unostra, qui représente les PME du secteur routier, plombées par une hausse de 15% de leurs charges depuis janvier 2008. « Ce chiffre devrait dépasser allègrement les 20% d'ici à la fin de l'année », explique-t-il. « Il est tout simplement impossible de faire face dans ce secteur, lorsque l'on compte sur une fragile marge nette de 2% ». En cause : la hausse du gazole. « Le 16 mai 2008, le prix moyen du gazole à la pompe était de 1,41 euros du litre, donc de 1,18 euros hors TVA, soit une augmentation de 16,72% depuis janvier 2008, et de 37,64% depuis janvier 2007  », écrit la fédération Transport et logistique de France (TLF). « Le poste "carburant" représente 28% des coûts d'exploitation d'un véhicule de transport routier. De plus, les transporteurs routiers ont déjà subi de plein fouet la forte hausse d'autres postes de coût (autoroutes +25% en 3 ans, coût du matériel, ...) ».

Gazole trop cher. Le 7 mars, l'Unostra a mis en place une boîte aux lettres : gazoletropcher@unostra.com.  Pour « tous les transporteurs qui souhaitent apporter un témoignage concret et chiffré sur les difficultés qu'ils rencontrent, dans le parcours du combattant qu'est devenu la répercussion de l'augmentation du carburant sur les factures  clients ». Résultat : « Pour beaucoup le surcoût  du carburant équivaut à 2.30%, soit la disparition de leur marge nette. D'autres avec des résultats négatifs vont entailler leurs fonds propres, et leurs autorisations de transports ne seront pas renouvelées. Il leur faudra réduire leur parc et licencier. » Au premier trimestre 2008, 500 transporteurs se sont mis en défaut de paiement contre 357 au premier trimestre 2007, sur les 15 000 entreprises de transport routier françaises. Elles  emploient près de 400 000 salariés, essentiellement des conducteurs dans des structures de moins de 20 personnes.

Mesures d'urgence. Face à cette situation, les quatre principales fédérations de routiers (Unostra, TLF, Otre, FNTR) ont été reçues des derniers jours au secrétariat d'Etat aux Transports, et au cabinet du président Nicolas Sarkozy. Les organisations réclament de manière  immédiate cinq mesures. Une accélération du remboursement partiel de la TIPP, sur une base trimestrielle et non plus semestrielle; un gel des paiements des dettes fiscales et sociales; une baisse de 20% du montant des péages d'autoroutes pour les véhicules propres, des dispositifs incitatifs pour l'acquisition de véhicules Euro 5, moins consommateurs, et l'exonération sans contrepartie de la Taxe Professionnelle pour les engins mobiles.
Une batterie d'allègements qui devraient permettre aux routiers en difficulté de sortir la tête de l'eau. La présidence européenne de la France soulève un autre enjeu structurel : l'harmonisation fiscale du secteur routier au niveau européen. Sur ce marché libéralisé aujourd'hui, les écarts de fiscalité entre deux pays européens peuvent atteindre 28%, et la France est parmi les moins compétitives.

Clause pénale. Mais la mesure la plus attendue par les PME est la clause pénale de répercussion, promise depuis novembre 2007 et dont la mise en œuvre se fait attendre. L'une des principales difficultés rencontrées par les petits routiers est en effet l'impossibilité de répercuter la hausse du prix du carburant sur le montant facturé au aux commanditaires, en particulier s'il s'agit d'un intermédiaire équipementier ou d'un plus gros logisticien. Les secteurs les plus exposés à ce phénomène sont le BTP, où aucune négociation n'est possible en pratique, et ceux liés à la sous-traitance, où le rapport de force entre commissionnaires et affrétés est très inégal. Les logisticiens tels que Gefco, ou Mory, qui jouent de plus en plus le rôle d'équipementier auprès des industriels, passent commande auprès d'une myriade de PME de transport routier qui ne font pas le poids pour exiger une augmentation.

Dix jours. Dans la prochaine Loi de modernisation économique (LME), le gouvernement devrait  réglementer une clause pénale de répercussion pour obliger les chargeurs et les entreprises à intégrer cette hausse du carburant dans la facture qu'ils paient aux PME. La mesure devrait être votée voire prendre effet dans une dizaine de jours. « Il nous semblait essentiel que cette clause soit effective au plus vite, et que des contrôles soient rapidement réalisés sur le terrain », explique Jérôme Cordier de l'Unostra. Avec cette clause, un client ne pourra pas refuser une facture plus élevée pour sa partie « carburant », sous peine de se voir infliger une amende de 15 000 euros. 

Les prestataires logistiques qui répercutaient la hausse du carburant  dans le montant facturé aux industriels, sans accepter d'en payer le surplus aux PME, devraient dès lors revoir leurs pratiques. Et les industriels moins fermer les yeux. Mais si la clause pénale réglemente la ligne de la facture dévolue au carburant, elle n'empêche pas les petits routiers de négocier des ristournes au pied de la facture au titre de leur politique commerciale, grignotant encore leurs marges.

Ana Lutzky

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