Fiscalité environnementale: un défi pour les entreprises

Malgré la suspension du projet de contribution carbone, les dirigeants d'entreprises doivent prendre conscience du poids croissant de la fiscalité environnementale.

L'impératif environnemental a été mis en évidence au cours des années 1990. avec la Convention de Rio et le protocole de Kyoto, qui se sont traduits par l'adoption de dispositifs destinés à taxer les activités polluantes et à encourager les activités et les comportements plus respectueux de l'environnement. Cependant, l'éclatement de la fiscalité environnementale, ainsi que le nombre élevé des régimes juridiques et fiscaux applicables (i.e. notamment la pluralité des organismes collecteurs) ont longtemps contribué à maintenir les entreprises dans l'ignorance de cette fiscalité. La contribution carbone, prolongement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) a sensibilisé les entreprises sur ce sujet, étant précisé qu'à côté de la taxation des activités les plus polluantes et de la consommation de certains produits énergétiques, de nombreux dispositifs incitatifs ont été créés par le législateur. Le SCEQE, adopté à la suite du protocole de Kyoto, vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre par le biais d'un mécanisme d'attribution gratuite annuelle de quotas d'émission aux entreprises exerçant leur activité dans les secteurs les plus polluants, ces entreprises devant limiter leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction des quotas dont elles disposent. A cet égard, la création d'un marché carbone permet aux entreprises en situation d'excédents de quotas d'émission de les céder aux entreprises déficitaires.

Cependant, à compter de 2013, les quotas aujourd'hui attribués gratuitement devraient être mis aux enchères ; lesdites entreprises supporteront alors une charge financière directe au titre de la limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Au surplus, les activités polluantes ainsi que la consommation d'énergies fossiles font déjà l'objet de taxations spécifiques par le biais de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

La TGAP, qui s'applique à huit catégories d'activités polluantes (ex. : élimination de déchets et livraison ou utilisation de lubrifiants), est assise, en principe, sur le poids des substances ou des matériaux concernés. La TIPP vise quant à elle les usages de produits pétroliers en tant que carburant ou combustible de chauffage et est exigible au moment de la mise en consommation. La TICGN a pour objet l'utilisation du gaz naturel en tant que combustible. Ces taxes représentent aujourd'hui un coût de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour les entreprises et nécessitent, de la part des dirigeants, une « inflexion environnementale » de leurs politiques pour limiter la facture fiscale de leurs activités polluantes et consommatrices d'énergie.

Afin d'encourager les comportements vertueux, à la fois des entreprises et des particuliers, plusieurs dispositifs fiscaux, favorisant les investissements durables, ont été adoptés. On peut, par exemple, citer le mécanisme d'amortissement exceptionnel sur 12 mois des « matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables » acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011. Dans ce sens, il a aussi été décidé de l'application d'un taux réduit de TVA sur les abonnements - notamment d'électricité de faible puissance, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible distribués par réseaux - et du bénéfice des taux pleins de la réduction d'impôt Scellier, à condition de respecter des normes énergétiques plus contraignantes.

Par Stéphane Taïeb et Guillaume Henri-Boucheron, avocats, Backer & Mckenzie