Fiscalité des PME : rendez-vous le 1er décembre au Sénat

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Alors que les débats sur la loi de finances 2011 ont débuté hier au Sénat, les défenseurs des PME innovantes attendent avec impatience le mercredi 1er décembre pour tenter d’atténuer les mesures fiscales restrictives contre les start-up.

Mercredi. C’est mercredi que les lobbyistes des PME innovantes verront si les sénateurs qui leurs sont favorables ont gain de cause. L’article 78, qui se consacre en particulier au statut des jeunes entreprises innovantes, sera en effet examiné le 1er décembre. François Guignot, délégué général du Comité Richelieu, affûte ses armes. Il rédige en ce moment une « fiche de synthèse », base pour contacter les sénateurs et les convaincre de défendre les intérêts des start-up technologiques françaises.  Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (ancien MPF), le maire de Champigny-sur-Marne Dominique Adenot (PC), Daniel Raoul, sénateur du Maine et Loire (PS),  et le sénateur d’Ille-et-Vilaine Dominique de LEGGE (UMP), figurent dans sa short-list.

S’il sait que le gouvernement est déterminé à appliquer son rabot fiscal pour sauver le budget d’un trop grand déficit, il espère des aménagements à la marge. Pour maintenir à flot la trésorerie des start-up visées, il aimerait par exemple que l’aide fiscale dégressive aux jeunes entreprises innovantes ne s’applique qu’à celles créées en 2008, afin que le plus anciennes censées payer soudain plein pot aient le temps de se retourner. Par ailleurs, il compte sur quelques compensations identifiées par son association pour venir pallier les trop grands effets de yoyo du coup de rabot. Déplafonner  l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie pour libérer l’accès des PME innovantes aux marchés publics, ou décorréler le montant des aides d’Etat des fonds propres déjà bien mis à mal sont les principales pistes explorées.

Un lobby aux positions plus radicales, France Biotech, comptait pour sa part sur une suppression, rien de moins, de l’article 78 dans son intégralité. Une revendication défendue dans une lettre au gouvernement rédigée avec Croissance plus et le Médef. Coup de bluff ou espoir réel, l’association indiquait même à l’Usine Nouvelle que selon ses contacts à Matignon, « la porte était ouverte pour modifier les choses dans le bon sens ».

Pas plus tard que lundi dernier, un collaborateur direct de Matignon semble pourtant avoir donné un autre son de cloche au Comité Richelieu. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGIS) du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a tout simplement douché tout espoir d’un retrait de l’article 78, et semblait même pessimiste sur les modifications à la marge souhaitées par l'association.

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