Financement FEDER : des pôles de compétitivité diversement pénalisés

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La commission a gelé tous les paiements du FEDER pour la France. En cause, principalement, de mauvaises pratiques avérées sur les subventions des actions collectives aux entreprise. Les pôles de compétitivité sont diversement concernés. Certains se conformaient  déjà aux règlements, d’autres ne sollicitent pas le Feder sur le sujet.

L'interruption des paiements des subventions du Feder destinés aux  actions collectives pour les  entreprises  touchent  diversement les pôles de compétitivité et les agences de développement économiques. La Commission a en effet constaté dans plusieurs régions des irrégularités avec des  actions financées au-delà des 50 % de fonds publics autorisés par Bruxelles. Selon l'ARF (Association des régions de France), on peut retrouver ces pratiques dans toutes les régions à l'exception d'une seule dont le directeur général des services avaient été très strict sur la règle. Selon le spécialiste des affaires européennes de l'ARF, « il s'est installé dans certains pôles, une habitude de monter parfois jusqu'à 90 % de financement public dans des actions collectives.» Ce serait dû à une mauvaise traduction règlementaire de la part des services de l'Etat.

La Champagne-Ardenne était particulièrement concernée et c'est elle qui a déclenché d'autres contrôles amenant à l'interruption généralisé des paiements pour la France. En Paca, le directeur général des services  affirme avoir incité tous ses pôles « à bien respecter la règle des 50 % et adapter leurs ambitions à ses contraintes." Avec d'autant plus d'ardeur que la région vient de mettre au pot pour boucher les budgets des pôles affecté par l'interruption des versements.

Certains pôles admettent qu'il y a bien un problème d'interprétation des textes.  Guillaume Ebelmann, directeur général d'Alsace Biovalley explique : « Au niveau de la Commission européenne, ils ont considéré qu'une partie des activités des pôles pouvait être considérée comme des actions collectives. Du coup, ils sont en train de nous mitonner un nouveau cadre réglementaire aux petits oignons. Il y aura quatre types d'actions différentes. Certaines pourront être financées à 100% par le public, mais pour les actions collectives il y aura le plafond de 50%. Cela ne veut pas dire  que tous les pôles de compétitivité sont touchés.»  

Le directeur d'Alsace Biovalley précise que ce n'est pas un problème pour sa structure « Cela ne nous angoisse pas. En Alsace, les subventions Feder étaient déjà accordées à des projets et des actions ciblés, et pas pour la structure de gouvernance du pôle. Il y avait déjà cette règle de gestion plus rigide, du coup il n'y a pas eu de problème pour les subventions 2011. Cette année, on s'est assis sur 110 000 euros que l'on avait budgétés. Mais on a pu l'anticiper et ça n'a pas été très grave. Nous n'avons pas du tout de problèmes de trésorerie comme peuvent en rencontrer d'autres pôles."  

D'autres pôles affirment  qu'ils appliquaient strictement la règle. Pierre-Henri Bigeard, président d'Axelera  affirme : «  Les seules subventions européennes que l'on perçoit concernent des projets européens. Quand on a déposé un dossier concernant un appel à projet européen, on a respecté le processus européen", poursuit le président du pôle qui affirme veiller au financement 50/50 public-privé de ses projets.  Même tonalité au pôle Lyonnais Plastipolis : « On respecte les contraintes européennes. On est en conformité", observe Patrick Vuillermoz, son directeur.

Enfin, il y a les pôles qui ne sont pas concernés parce qu'ils ne font pas d'actions collectives comme Lyonbiopôle, focalisé sur les maladies infectieuses qui « n'a jamais sollicité ce type d'aide car nous utilisons le Feder uniquement les projets de R&D" estime Isabelle Scarabin, directrice des affaires économiques et internationales de Lyonbiopôle.  Ou d'autres comme Minalogic à Grenoble qui affirme que les actions collectives ne sont pas financées par le Feder mais par l'Etat et les collectivités locales.

Toutes ces exceptions qui confirment une règle, visiblement malmenée selon la Commission, puisqu'elle a pris une décision importante, vont conduire en tous cas la France à remettre de l'ordre pour se conformer plus strictement au règlement communautaire.

Le problème n'est pas encore remonté jusqu'au cabinet d'Arnaud Montebourg qui visiblement découvrait ce matin ces interruptions de paiement qui « si elles sont avérées sont préoccupantes".

Anne-Sophie Bellaiche avec Vincent Charbonnier et Thomas Calinon

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