Fin du conflit des aides à l'export aux constructeurs aéronautiques

Un accord historique pose les règles du soutien financier à l'export d'avions civils. C'est le règlement d'une bataille juridique qui durait depuis 2004 entre l'Europe et les États-Unis.

C'est le règlement de six ans de conflit. Depuis 2004, l'Europe et les Etats-Unis bataillent sur le thème des aides aux constructeurs aéronautiques. Chacun aide son propre constructeur à exporter, ce qui peux entraîner des distorsions de concurrence. Mais un accord a été trouvé mardi dans la soirée.

L'Europe, les Etats-Unis, le Brésil et le Canada se sont accordés pour réformer le mécanisme de soutien aux ventes d'avion. La principale avancée: une uniformisation des règles. L'objectif: créer un système "qui permette aux constructeurs, compagnies aériennes et gouvernements de faire jeu égal" selon l'accord.

Les conditions de financement des avions régionaux et long-courriers seront homogénéisés. Les prêts consentis par les Etats aux constructeurs le seront à des taux plus proches de ceux du marché.

Les compagnies aériennes des pays constructeurs y gagnent également. Auparavant exclues du système (si Air France achète un avion Airbus, aucune aide à l'export n'était possible), elles pourront bénéficier d'aides sous certaines conditions. 

Cet accord devrait être ratifié par les différents gouvernements avant le 20 janvier 2011, pour entrer en vigueur le premier février.

Cette création d'un système global permet également de faire une place à deux nouveaux entrants: le brésilien Embraer et le canadien Bombardier. Ces deux constructeurs sont actuellement loin derrière Airbus et Boeing sur le marché export. A défaut de faire jeu égal, il profiteront des mêmes règles. Mais un futur concurrent est pour l'instant exclu des négociations: le chinois Comac, dont le premier avion de ligne, le C919, doit être livré en 2016.