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Le 24 septembre 2009 | L'Usine Nouvelle n° 3161La Commission vient d'adopter une série de lignes directrices relatives aux aides publiques pour l'internet à très haut débit. Cette décision vise à s'assurer que les projets de financement public sont compatibles avec les règles de l'Union en matière d'aide d'Etat. Trois zones sont ainsi distinguées. Alors que dans les zones noires (compétitives) les fonds publics sont interdits, dans les zones blanches et grises (mal desservies), ils peuvent être autorisés, mais sous des conditions strictes (cartographie détaillée, encouragement de l'utilisation de réseaux existants...).











