Le Sénat a supprimé l'amendement favorable à Numericable introduit par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). La dérogation qui aurait permis au câblo-opérateur de remplacer le câble coaxial par de la fibre optique dans les immeubles où il est déjà présent, sans avoir à en référer aux copropriétaires, disparaît donc pour le moment du projet de loi.

La pétition lancée par Numericable, destinée à sauvegarder cet amendement, aura donc échoué à influencer le Sénat, en plus d'attirer les foudres d'Orange et de Free.

L'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriétés ont salué ce vote du Sénat. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.

R.K.