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L'Usine Auto

Fiat dans le collimateur de la justice américaine sur les émissions polluantes

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Publié le , mis à jour le 18/05/2017 À 08H24

Infos Reuters NEW YORK (Reuters) - Après Volkswagen, Fiat est dans le collimateur de la justice américaine. Si aucun accord sur les émissions polluantes n'est conclu cette semaine avec le constructeur italo-américain, le département américain de la Justice déposera une plainte au civil contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA), a-t-on appris mercredi 17 mai de deux sources proches du dossier.

Fiat dans le collimateur de la justice américaine sur les émissions polluantes
Le département américain de la Justice a l'intention de déposer une plainte au civil contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) sur ses émissions polluantes dès cette semaine si aucun accord n'est conclu avec le constructeur italo-américain.
© FCA Group

L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a accusé Fiat Chrysler Automobiles en janvier d'utilisation illégale d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel de 104.000 de ses voitures et SUV à la suite d'une enquête menée dans la foulée du scandale du "dieselgate" qui a éclaté chez son concurrent Volkswagen.

L'EPA et l'agence californienne pour la qualité de l'air (California Air Resources Board, CARB) sont en discussion avec FCA sur le dossier et doivent prendre la décision d'autoriser ou non la vente de modèles diesel du constructeur pour 2017.

Une audience doit avoir lieu le 24 mai concernant une série de plaintes déposées contre FCA par des propriétaires de véhicules et le département de la Justice devrait engager des poursuites à cette date si aucun accord n'est trouvé.

FCA a réagi mercredi en estimant que de telles poursuites seraient "contre-productives" dans les discussions engagées avec l'EPA et le CARB. "Dans le cas d'un litige, FCA US se défendra avec vigueur, en particulier contre toute allégation selon laquelle la société aurait délibérément installé des appareils frauduleux pour tricher sur les tests d'émissions", a ajouté la société.

25 milliards de dollars versés par VW

Le département de la Justice avait pris la même mesure début 2016 contre Volkswagen, près de quatre mois après que le constructeur allemand eut admis avoir délibérément installé des logiciels de truquage sur quelque 500.000 véhicules. Au total, Volkswagen a accepté de verser jusqu'à 25 milliards de dollars pour régler tous les litiges liés au "dieselgate" et racheter ses véhicules polluants aux Etats-Unis.

L'EPA a déclaré que le montant maximal de l'amende contre FCA pourrait atteindre 4,6 milliards de dollars.

La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle allait intenter une action en justice contre l'Etat italien, Bruxelles accusant Rome de ne pas avoir bien traité le dossier des soupçons de manipulation des émissions entourant Fiat Chrysler.

Pour Reuters, David Shepardson, Juliette Rouillon et Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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