Feu vert de la Commission européenne au plan automobile français

Bruxelles a finalement approuvé le plan français de soutien au secteur automobile, après trois semaines d'échanges animés et de déclarations menaçantes sur le spectre du protectionnisme.

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est déclarée samedi « satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste du plan d'aide au secteur automobile ».

« Les autorités françaises ont déclaré que les mesures d'aides envisagées n'affectent pas la liberté des constructeurs de développer leurs activités économiques dans le marché intérieur et notamment n'empêchent pas les constructeurs d'adapter leur production à l'évolution du marché, en révisant si besoin leurs plans stratégiques. Les conventions de prêt à conclure par les constructeurs ne contiendront notamment aucune condition relative à la localisation de leurs activités ou à l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés sur le territoire national », indique la Commission dans un communiqué.

De son côté, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, s'est exprimé lundi sur Canal+ en soulignant qu'il y avait eu « incompréhension » avec la Commission au sujet du plan automobile. Sur l'accord des constructeurs de « garder leurs entreprises et leurs emplois en France», il a précisé qu'il s'agissait d'un « engagement moral ». Autrement dit, pas d'un accord en bonne et due forme, qui aurait pu violer les règles de la concurrence européennes. 

Malgré l'odeur de mauvaise foi, précisons qu'il n'a jamais été question dans les contreparties du plan d'empêcher les constructeurs « d'adapter leur production à l'évolution du marché ». De même, sur les « conditions relatives à la localisation de leurs activités », le plan insistait sur le gel des licenciements secs en France mais ne réclamait pas de relocalisation, malgré certaines déclarations de Nicolas Sarkozy qui pouvaient le faire penser. Enfin, il n'a jamais été question dans le plan d'instaurer « l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés sur le territoire national ». Au final, le plan français en sort quasiment inchangé.

On voit mal comment les constructeurs pourraient revenir sur leurs engagements en matière de maintien de l'emploi en France, même sans acord explicite. D'autant plus qu'ils pourraient avoir besoin de nouvelles aides si la crise se poursuit au delà de 2009. En revanche l'assentiment de Bruxelles devrait leur donner les coudées franches pour investir où bon leur semble en Europe, pour peu qu'ils aient la surface financière nécessaire.

Rien, dans la déclaration de la Commission, n'informe sur une possible extension des prêts aux constructeurs étrangers basés en France. Interrogés la semaine dernière par Usinenouvelle.com après le déplacement de Luc Chatel dans l'usine Smart de Hambach en Moselle, Smart France et Toyota France, qui possèdent aussi une usine dans l'Hexagone, ne souhaitaient pas s'exprimer sur cette possibilité. 

Raphaële Karayan

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