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L'Usine Maroc

Federica Mogherini à Rabat, ce que l’Europe attend du Maroc

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Document Le patronne de la diplomatie européenne, Federica Mogherini se rend pour la première fois en titre au Maroc ce 21 juillet. Une visite de travail sur fond de contexte sécuritaire tendu dans la région mais aussi de relations très nourries  entre le Maroc et l'Europe. Alors que les 28 ont publié ce printemps comme chaque année une évaluation des politiques publiques marocaines demandant la poursuite des réformes en matière d'économie, de social ou de libertés publiques.

Federica Mogherini à Rabat, ce que l’Europe attend du Maroc
Federica Mogherini

Toute auréolée du récent accord sur le nucléaire iranien dont Federica Mogherini était une des négociatrices, la Haut Représentante  de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité passe la journée du 21 juillet à Rabat. Il s'agit d'une visite de travail et de son premier passage en fonction dans le royaume dont l'Europe est un important bailleur de fonds et un partenaire économique clé (50% du commerce du Maroc).

Federica Mogherini, doit rencontrer plusieurs responsables du gouvernement marocain et des deux chambres du Parlement ainsi que des acteurs de la société civile.

Selon un communiqué de la RP UE au Maroc, "L'objectif de la mission (...) est d’échanger avec ses interlocuteurs marocains sur la dynamique du partenariat UE-Maroc et de parcourir les différents dossiers de coopération conjointe comme le commerce, la migration, la sécurité et le changement climatique".

Alors que le Maroc accueille le dialogue inter-libyen ou que Daesh ne cesse de marquer des points au Maghreb, les sujets de défense et sécurité constituent évidemment un gros morceau dans l'agenda de Federica Mogherini.

"Plusieurs dossiers régionaux d’intérêt commun comme la situation en Libye, au Sahel et au Moyen Orient seront également au cœur des échanges", a confirmé la RP UE au Maroc avant la venue de la Haute représentante.

Ce passage express intervient, par ailleurs, sur fond de relations extrêmement fournies aux plans institutionnels et économiques entre le royaume du Maroc et l’Union européenne. Celles-ci s’inscrivent dans la "politique de voisinage" des 28. Dans ce cadre, l'Europe a prévu pour le Maroc une enveloppe de soutien de divers ordres d'environ 750 millions d'euros sur la période 2013-2017.

Perçu comme un pôle de stabilité dans une zone en pleine ébullition, le Maroc est en fait le pays qui bénéficie de la plus grosse enveloppe d'aide européenne dans ce cadre ou via d’autres leviers comme celui de la BEI.

L’importance de ces politiques s'explique en partie par le "statut avancé" obtenu par le royaume en 2008 vis à vis de l'Union, une sorte d’accord d’association survitaminé.

De plus, alors que les droits de douane sont quasiment abolis entre les deux parties, Europe et Maroc négocient depuis le 1er mars 2013, l'Aleca, un accord de libre-échange. Mais les discussions sur l'Aleca sont en fait à l'arrêt depuis plus de six mois. Il s'agit notamment côté marocain de conduire une évaluation plus approfondie de ses effets. Plusieurs secteurs économiques  ayant exprimé des craintes quant à l'effet d'une libéralisation accrue des échanges. L'an dernier à l'occasion d'une "mini guerre de la tomate" entre Rabat et Bruxelles, ces craintes avaient pris plus d'ampleur.

En attendant, une reprise des négociations sur l’Aleca, la Haute Représentante doit évoquer aussi de "l’état des lieux du programme de réformes mené par le Maroc et l’accompagnement politique et financier de ces réformes par le programme de coopération de l’UE".

Cette évaluation c'est précisément ce à quoi se livrent les institutions européennes une fois par an en passant au crible comme pour de nombreux pays partenaires, les politiques économiques, sociales et en matière de libertés et droits de l'homme au royaume.

Le dernier document de travail en la matière date du 25 mars 2015 (texte complet à la fin de cet article). Il comprend une douzaine de préconisations prioriaires par exemple sur la politique de migration et d’asile, la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption ou la mise en oeuvre de la régionalisation.

Certaines de ces réformes, ont, en fait, commencé a être conduites cette année (par exemple la loi organique des finances). A noter par ailleurs que s'il est souvent l'objet de débats enflammés au Parlement européen, le statut disputé du Sahara occidental et de ses populations ne figure que de manière allusive dans ce rapport. Tout comme les sujets des libertés individuelles en relation avec la religion qui ont defrayé la chronique ces derniers mois au Maroc.

De fait, la tonalité d'ensemble de ce texte de travail reste globalement plutôt favorable quant à l'action du gouvernement conduite par l'islamiste modéré Abdelilah Benkirane. Qu'en dira Federica Mogherini ?

POR

Les recommandations principales du dernier rapport provisoire de l'Europe sur le Maroc pour la mise en oeuvre de la politique de voisinage

Relations avec l’Union Européenne
> poursuivre les efforts en vue de conclure dans les meilleurs délais les négociations visant à établir un accord de libre-échange approfondi et global (ALECA) entre le Maroc et l'UE;
> approfondir et rendre plus stratégique le rapprochement avec l’acquis communautaire par l'élaboration urgente d'un programme national de convergence, à approuver en 2015;
> ratifier la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euroméditerranéennes signée en avril 2012.

Economie - Social
> lancer et mettre en oeuvre une stratégie intégrée de l’emploi et de la formation professionnelle visant à faciliter la sortie de l’économie informelle; améliorer la situation des couches les plus démunies de la population en renforçant leur couverture sociale et en accordant la priorité à la lutte contre l’analphabétisme par un renforcement des moyens financiers alloués à l'éducation;
> procéder à des réformes effectives afin d'assurer la gouvernance démocratique de la gestion de l'État. En particulier, renforcer les compétences de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), conformément aux normes internationales; adopter et assurer la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOLF), favorisant les principes de performance, de transparence et de démocratie budgétaires;
> poursuivre la réforme du système de subventions généralisées («Caisse de compensation»);

Société / Libertés
> accélérer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution en adoptant l'ensemble des lois organiques prévues et en instaurant les structures et mécanismes y afférents;
> mettre en œuvre, de façon efficace, la réforme de la justice, y compris un plan opérationnel assorti des financements adéquats, conformément à la charte de la réforme du système judiciaire;
> s'assurer que des civils ne sont plus jugés par des tribunaux militaires comme prévu par le projet de loi 108/03;
> accélérer la mise en oeuvre du plan gouvernemental pour l'égalité et rendre opérationnelle l'Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination (APALD);
> mettre en oeuvre la politique de migration et d’asile, suivant les axes définis par le rapport du CDNH garantissant les droits des migrants, et élaborer une stratégie anticipant l'impact des migrations sur les politiques publiques du Maroc;
> garantir le respect de l'exercice des libertés d'association, de rassemblement et d'expression pour l'ensemble des citoyens, et notamment adopter le code de la presse en concertation avec tous les acteurs concernés;
> promouvoir activement la contribution de la société civile à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques ;

Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage au Maroc, progrès réalisés en 2014 et actions à mettre en œuvre

Le présent rapport offre une vue d’ensemble des progrès effectués dans la mise en oeuvre du plan d’action de la politique européenne de voisinage (PEV) entre l'Union européenne (UE) et le Maroc entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

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