Faites place au nouvel étiquetage chimique
Par OLIVIER JAMES - Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3230
© PIERRE BESSARD/REA
La mise en oeuvre de la réglementation européenne sur l'identification des produits chimiques est entrée dans sa deuxième phase. Comment vous y préparer.
Reach parti, la chimie danse ? Pas sûr. Si les premiers pas du règlement européen semblent finalement se dérouler sans trop de heurts, le nouvel étiquetage des produits chimiques, moins médiatique, promet quelques cafouillages. Son nom : CLP, pour Classification, labelling, packaging. En français : classification, étiquetage, emballage. Ce règlement vise la mise en place d'un système européen harmonisé afin de mieux identifier les dangers des produits chimiques grâce à neuf nouveaux pictogrammes. Sont concernés en premier chef : les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les formulateurs, qui doivent revoir toutes leurs étiquettes. Mais aussi les utilisateurs, comme par exemple les peintres en bâtiment et les garagistes. Enfin, le grand public qui devra apprendre à lire ces étiquettes sur les produits de grande consommation. Depuis le 1er décembre 2010, seules les substances sont soumises à ce nouveau règlement. Le 1er juin 2015, ce sera au tour des mélanges. Voici la marche à suivre pour éviter les déconvenues...
1-PRENDRE SON TEMPS
« Pas de précipitation ! » Marie-Hélène Leroy tient à faire passer le message. La responsable classification et étiquetage des produits chimiques de l'Union des industries chimiques (UIC) est catégorique : « Le règlement européen est bourré d'erreurs. » Erreurs de traduction en cascade, numérotations fantaisistes dans les annotations... Les bévues sont légions ! Sans compter qu'elles varient selon les différentes versions linguistiques. De nombreux correctifs doivent donc encore être publiés. « Préparez-vous dès maintenant. Vérifiez qu'il n'y ait pas d'erreurs, mais ne vous lancez pas tout de suite dans la mise en oeuvre du CLP », conseille-elle encore. Pas toujours simple lorsque des clients trop pressants incitent leurs fournisseurs à passer au plus vite le cap du nouvel étiquetage. Il faut calmer leurs ardeurs et leur rappeler que le règlement n'est pas encore obligatoire pour les mélanges.
2-ADAPTER SON MATÉRIEL ET SES DOCUMENTS
Malgré ce démarrage pour le moins erratique, il faut se préparer. Et là, le diable se cache dans les détails. Chaque entreprise doit imprimer ses étiquettes avec son propre matériel. Problème : si les impressions noir et blanc suffisaient avec l'ancien système et ses étiquettes orange pré-imprimées, les entreprises doivent cette fois-ci être munies d'imprimantes couleurs adaptées de surcroît à des formats spécifiques. « Nous avons dû racheter du matériel pour chacune de nos usines », confirme Henri Schweitzer, le directeur hygiène sécurité environnement de PPG France, un fabricant de peintures et de revêtements (entre autres). Même conséquence sur les logiciels. Le groupe Rhodia s'est par exemple équipé d'un nouvel outil informatique qui permet la préparation et l'édition multilingues des fiches de données sécurité (FDS). Ces documents sont établis par les fabricants et délivrent des informations aussi diverses que la toxicité, les effets sur la santé ou bien encore l'équipement de protection nécessaire à la manipulation des produits. Doivent aussi passer à la moulinette CLP les fiches de postes, décrivant les fonctions exercées par les agents à un poste donné.
3-FORMER TOUTE L'ENTREPRISE
S'il est indispensable de changer les étiquettes, encore faut-il savoir les lire. À l'instar du groupe Solvay, des brochures et des vidéos peuvent être diffusées en interne aux salariés. Quel que soit le support, les actions de formation sont incontournables à tous les échelons de l'entreprise. Patrons et cadres dirigeants doivent connaître ce règlement sur le bout des doigts. Tout comme les agents manipulant les produits chimiques au quotidien. Et ce n'est pas tout. « Nous avons formé en priorité nos personnels HSE, les opérateurs de production-logistique, mais aussi les personnels du marketing et de la R et D », explique Henri Schweitzer de PPG France. Raison invoquée : des produits peuvent voir leur niveau de dangerosité augmenter. Une entreprise peut être amenée à modifier la composition d'un produit, nécessitant la concertation entre les différents services. Pour se former, plusieurs possibilités : les antennes locales de l'UIC, l'Union des industries chimiques, les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les chambres de commerce et d'industrie. Quant aux cabinets privés, gare aux opportunistes avides de se positionner sur un marché en plein essor... Mieux vaut opter pour des acteurs déjà bien identifiés.
4-ANTICIPER LES PROBLÈMES
Au vu du flou artistique qui règne encore dans la mise en oeuvre du règlement Classification, étiquetage, emballage, le CLP, la vigilance est de mise ! D'autant que cinq années durant, l'ancien et le nouvel étiquetage devront cohabiter... « Cette coexistence va nécessairement créer une grande confusion, assure Élodie Simon, avocate au sein du cabinet Jones Day. Elle pose un réel souci en matière de droit du travail. Les employeurs ont tout intérêt à prendre des précautions juridiques. »
Le nouvel étiquetage peut avoir des conséquences sur les législations liées à la protection des travailleurs ou bien encore sur le nombre de sites Seveso. « Nous avons constitué une équipe de représentants issus des fonctions transport et logistique, opération et fabrication, mais aussi hygiène industrielle et sécurité des produits, afin de suivre les évolutions réglementaires des législations en aval », explique un porte-parole du chimiste américain Dow Chemical. Un dialogue constant avec les partenaires commerciaux peut également permettre d'anticiper leurs diverses interrogations. Et éviter ainsi, par la suite, de nombreux écueils.
