Factures en grande souffrance
Par Jean-Claude Volot - Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3267À la fin du mois de mai 2011, le patron de cette ETI de 800 personnes spécialisée dans la fabrication de systèmes intégrés et de câblage pour l'aéronautique, la défense, le ferroviaire et le médical est à bout. Cela fait exactement dix-huit mois qu'il a émis sa première facture d'acompte et quinze qu'il a livré les dernières prestations d'un contrat de rénovation de systèmes électroniques d'équipements complexes à son grand client. Pourtant, sur son compte, pas la moindre trace des 143 000 euros qui lui sont dus. Ce contrat, l'ETI l'a gagné en 2008. Comme à son habitude, le patron avait émis une première facture de 41 000 euros qui équivalait à une avance forfaitaire de début de contrat le 11 décembre 2009. Sans avoir reçu aucun versement, il avait pourtant lancé puis terminé sa prestation en mars de l'année suivante. Les quatre dernières factures émises datent de mars 2010. Malgré de nombreuses relances et alors que le client ne conteste pas la prestation, impossible de débloquer les paiements. Le patron de l'ETI saisit la médiation en juin 2011. Le médiateur régional monte un dossier en réunissant les factures, les documents d'acceptation reçus par le client, les annexes du contrat. Il sait que le client a de gros souci d'implantation de son nouveau système informatique de paiement. Deux appels au service du suivi des PME du client suffiront pour que le dossier du sous-traitant soit placé sur le haut de la pile et sorte du dédale kafkaïen de l'informatique pour bénéficier d'une intervention humaine plus efficace. Les fonds ont été débloqués le mois suivant.
Pour rappel, sont réprimés par la réglementation : 1. le non-respect des délais de paiement fixés par la loi de modernisation de l'économie (LME) ;
2. le décalage des émissions de factures et bons de commande par rapport à la date réelle de livraison ou d'enlèvement ;
3. la pratique de taux d'escompte excessifs en contrepartie du respect des délais de paiement.

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