Exclusif - Le plan de la Conférence Nationale de l’Industrie pour baisser le coût du travail

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Après 18 mois de travaux, la conférence nationale de l’industrie (CNI) a remis son rapport à Eric Besson, le ministre de l’industrie. L’instance, qui réunit patronat et syndicat, liste dix priorités. Elle défend la TVA sociale et une modulation de l’impôt sur les sociétés lorsque les bénéfices sont réinvestis.

Sur son compte Twitter, Eric Besson a trouvé le rapport "passionnant sur l’avenir de notre industrie". Le résultat de dix-huit mois de travail.

Le document reprend l’ensemble des travaux réalisés par les 12 comités stratégiques de filière et  liste dix priorités pour "renforcer ensemble les atouts industriels de la France" : entre autre, la stabilité de l’environnement législatif, développement des compétences, soutien de l’accès aux matières premières, modernisation du dialogue social…

La priorité N°3 par exemple s’intéresse à "la compétitivité coût" et est particulièrement d’actualité puisqu’elle rejoint le débat sur la TVA sociale. Elle apporte de l’eau au moulin du gouvernement qui doit apporter ses arbitrages fin janvier.

Pour l’instance de concertation, qui réunit l’ensemble des syndicats de salariés, les organisations patronales et l’Etat, il faut en particulier "alléger le coût du travail par la mise en place d’un nouveau mode de financement du coût du travail". Le groupe de travail "propositions" explicite les solutions envisagées, elles ne font pas consensus parmi l’ensemble des partenaires sociaux.  

Restriction budgétaire oblige, la CNI a fait un effort de pragmatisme. Toutes les mesures d’allègements de charge devront être plus que compensées par des hausses de recettes.

Le document intermédiaire de propositions que L’Usine Nouvelle s’est procuré liste 89 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour 66 milliards de dépenses. Charge à l’exécutif de trancher. Les services de Bercy ont été mis à contribution pour modéliser les hypothèses.

Transférer massivement les charges sur … la TVA, la CSG, la TIPP, une nouvelle taxe carbone

La CNI défend une "réduction forte de 3 points du PIB" des cotisations sociales employeurs. Elle plaide pour un transfert de 46 milliards d’euros de charges, correspondant aux 5,4 % de cotisations familiales, aux 5 % de cotisations maladie ainsi qu’au versement transport.

Sur quoi transférer ces baisses de cotisations patronales ? Epaulée par les spécialistes du chiffrage de Bercy, la CNI avance un scénario précis. La baisse des charges devrait être compensée par un mixte de hausse de la TVA, de CSG et de la fiscalité écologique.

Le rapport préconise une hausse de 2,4 points du taux de TVA normal (21 milliards au total) et une hausse de 1 point du taux général de la CSG (la hausse serait supérieure pour les revenus du patrimoine afin de ne pas pénaliser trop les salariés).

La fiscalité écologique, qui prévoit le retour de la taxe carbone et la hausse de la taxe sur la consommation d’hydrocarbure, pourrait quant à elle rapporter 20 milliards d’euros. Il s’agirait ici d’exonérer "autant que possible l’appareil industriel" avec le retour de la taxe carbone.

Cibler les baisses de charges sur les secteurs exposés à la concurrence internationale

Reste à décider comment la baisse des charges sociales doit s’effectuer. "Un choix doit être fait entre allègements sur les bas salaires plus favorables à l’emploi et sur les salaires moyens plus favorables à la compétitivité", reconnaît le rapport de la CNI. Car les salaires sont en moyenne plus élevés dans l’industrie que dans les services.

Pour la CNI, les efforts devraient être concentrés sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale en "trouvant des critères objectifs ciblant l’industrie", selon le rapport du groupe de travail "propositions". Par exemple en fixant des ratios de dépenses de R&D et de valeur ajoutée par salariés.

Baisser l’impôt des sociétés qui réinvestissent

Autre proposition phare de la conférence nationale de l’industrie : moduler le taux de l’impôt sur les sociétés. La CNI est allé chercher son idée …  au parti socialiste qui en a fait l’une de ses propositions de son programme économique.

Pour permettre aux entreprises d’investir d’avantage, le taux de l’Impôt sur les sociétés devrait être réduit "d’au moins 10 points" soit 23% "voire 15 % comme en Allemagne" lorsque l’entreprise réinvestit ses bénéfices dans son outil de production.

Coût de la mesure selon le chiffrage de Bercy : approximativement 13 milliards d’euros si la mesure concerne toutes les entreprises et un milliard seulement si seules les PME sont concernées. Pour financer la mesure, le taux d’IS pourrai être relevé à 40% du taux d’IS lorsque les bénéfices sont redistribués.

"La mesure la plus favorable à long terme pour l’activité et le commerce extérieur serait la baisse de l’impôt sur les sociétés", assure le rapport du groupe de travail "propositions". 

Mais la CNI  ne s’arrête pas à la compétitivité-prix de l’industrie. Pour redresser l’industrie, l’organisme propose aussi d’adopter des mesures d’amortissement accéléré pour doper les investissements des PME. Elle prône une "révision profonde et concertée de l’arbitrage salaire-emploi-temps de travail, en incluant une flexibilisation négociée de la durée du travail" et l’orientation de l’assurance-vie vers le financement des PME.

Conférence nationale de l’Industrie – Rapport du GT "Propositions"