Après la séparation à la carte des producteurs et des distributeurs, les ministres européens de l'Energie ont limité le potentiel d'absorptions d'électriciens et gaziers par les grands groupes du secteur.

Dernière note au paquet énergie : la limitation des perspectives d'acquisitions des géants européens de l'énergie. Les ministres des Vingt-Sept se sont accordés, vendredi à Luxembourg, sur les règles de prise de contrôle des gazoducs et des réseaux haute tension. La formulation finale des cinq projets législatifs sera spécifiée en 2009 par le Parlement européen.

A l'origine, la Commission de Bruxelles, férue de concurrence, escomptait une stricte séparation patrimoniale entre les producteurs et les distributeurs d'énergie. Elle soupçonne en effet certains opérateurs historiques de poser des obstacles à leurs concurrents dans l'accès à leurs réseaux, gazoducs ou lignes haute tension.

L'Allemagne et la France ont évité en juin dernier le démantèlement obligatoire, suite à d'âpres et laborieuses négociations. Les vingt-sept pays européens seront libres de choisir entre la séparation totale et la dissociation effective. Sauvegardant ainsi le modèle des champions énergétiques, verticalement intégrés, que sont E.ON, RWE Outre-Rhin et EDF, Gaz de France (devenu GDF Suez) dans l'Hexagone : leurs réseaux devront être gérés par une entité (le distributeur) indépendante, sans pour autant être coupée de la maison-mère (le producteur).

Sécurisation énergétique et clause Gazprom

Les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne, entre autres pays qui ont déjà mis en place la pleine distinction de capital entre producteur et transporteur (onze pays pour l'électricité, sept pour le gaz), ont obtenu vendredi une sécurisation de leurs entreprises gestionnaires des réseaux : les producteurs ou fournisseurs énergétiques ne pourront pas prendre (directement ou de manière indirecte) le contrôle des distributeurs des Etats qui ont opté pour la stricte séparation.

La Hollande souhaitait que cette protection soit élargie aux producteurs. Sans obtenir gain de cause. Néanmoins, un Etat membre pourra dénoncer auprès de Bruxelles un défaut de concurrence, en invoquant la mise en péril d'intérêts généraux comme l'ordre public, la santé ou la sécurité. Les mesures éventuellement adoptées devront être « proportionnées, non discriminatoires et transparentes » et avoir reçu l'aval de la Commission.

Enfin, une disposition, baptisée « clause Gazprom », assujettit les sociétés étrangères aux deux règles précédentes. Sur ce dernier chapitre, les Etats membres conservent la main. Après consultation de la Commission européenne, l'autorité nationale de régulation examinera notamment si l'arrivée d'un groupe non-européen met en péril la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays. Premiers concernés, les pays baltes qui s'inquiètent des visées de leur voisin russe.

Matthieu Maury

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