Europe sociale
Le parlement affirme son pouvoir
Le Parlement européen, qui sera renouvelé le 13 juin, dispose depuis peu d'un pouvoir de codécision sur des sujets importants, comme l'information et la consultation des travailleurs.
L'Europe sociale est à la recherche d'un mentor. Le Parlement pourra-t-il jouer ce rôle ? Tel est notamment l'enjeu des élections du 13 juin, qui verront se renouveler les 626 membres de l'exécutif siégeant à Strasbourg. Le rôle d'aiguillon réformateur, en tous cas, n'est pas tenu par les Etats membres. Réunis à Cologne les 3 et 4 juin dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont contentés d'adopter un pacte pour l'emploi au contenu bien maigrichon. La France, qui a présenté un plan national d'action pour l'emploi volontariste (35 % des femmes devront notamment accéder aux contrats d'apprentissage d'ici à 2000, contre 28 % aujourd'hui, adoption d'un taux réduit de TVA sur les services à domicile), s'est retrouvée isolée. Face à ces initiatives, les thèses libérales défendues par le gouvernement britannique se sont imposées.
Le 25 mai déjà, à Bruxelles, lors du Conseil des ministres européens de l'Economie et des Affaires sociales, l'appel de Tony Blair et de José Maria Aznar, Premier ministre espagnol, à une plus grande flexibilité du marché du travail s'était heurté à la position franco-italienne prônant une politique active d'emploi et de formation, la réduction du temps de travail et la fixation d'un taux de croissance. L'Espagne s'était également opposée à un projet de réglementation de la participation des travailleurs au sein de la future société européenne. Une réforme en gestation depuis... vingt-huit ans.
De belles empoignades
" Les Etats membres, centrés sur leurs problèmes nationaux, sont toujours difficiles à mettre d'accord ", observe, fataliste, un fonctionnaire de la Commission européenne. Le Parlement, à coloration plus européenne, saura-t-il suppléer à ces carences ? Depuis l'entrée en vigueur, le 1er mai, du traité d'Amsterdam, ce dernier a pris plus de poids sur l'échiquier institutionnel européen. Exemples, les initiatives législatives relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs (amiante...), à l'égalité des chances entre hommes et femmes font désormais l'objet d'un processus de codécision entre le Conseil européen, regroupant les Etats, et le Parlement. Ce dernier peut ainsi opposer son veto à l'application d'un texte. Ce nouvel équilibre des pouvoirs pourrait prochainement s'exercer à l'occasion d'un autre dossier, très épineux : l'information et la consultation des salariés. En dépit du choc provoqué par l'affaire Vilvorde, l'Union européenne peine en effet à accoucher d'un texte qui serait plus contraignant que la directive sur les comités d'entreprise européens, déjà en vigueur. Certes, le Parlement a émis en novembre dernier un avis favorable au processus législatif. Mais le Conseil des ministres doit encore trancher. S'il donne son feu vert, les deux parties devront de nouveau adopter une position commune, ce qui promet de belles empoignades. Le scénario, lui-même, reste hypothétique : selon un expert, à Bruxelles, le Conseil européen ne devrait pas s'emparer de ce dossier qui fâche les Britanniques, au plus tôt, avant le début de 2000...
