Europe : les chantiers de Nicolas Sarkozy30/06/2008
Le 10 juillet, Nicolas Sarkozy présentera au Parlement Européen les priorités de la Présidence française qui débute demain. Sans grandes surprises, il devrait décliner les projets d'ores et déjà présentés à plusieurs occasions.
Une immigration choisie européenne. Plutôt que de laisser l'UE édicter une politique globale, la France propose de conclure un pacte « pour une action coordonnée des Etats membres et l'Union européenne », autrement dit que chaque Etat membre adhère à un engagement commun pour mettre en œuvre une « immigration choisie ». Ce pacte entend renforcer le contrôle aux frontières, notamment les façades maritimes et plus largement uniformiser les politiques en matière d'immigration et de droit d'asile. Premier couac, vendredi dernier, le Premier ministre François Fillon, qui rencontrait le Président du gouvernement espagnol José Luis Zapatero, n'a pas obtenu l'accord de l'Espagne sur ce pacte. La régularisation des sans-papiers et le contrat d'intégration, signé par les immigrés, ont été le point d'achoppement des discussions. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration ira sous peu à Madrid pour faire avancer le dossier qui devra être prêt pour le Conseil Européen d'octobre. Une politique énergétique commune. En pleine crise du pétrole et d'une dépendance accrue aux importations, la France entend relancer la filière nucléaire, ou plutôt promouvoir les «énergies non carbonées» au sein de l'UE et tenter de revoir la coopération avec les Etats fournisseurs de l'Europe en énergie, en premier lieu la Russie. Sur le premier volet, la France se trouvera en opposition avec l'Allemagne qui exclut tout accord sur ce sujet. Sur le second, le 26 juin dernier, les dirigeants de l'UE et de Moscou ont commencé un round de négociations pour un «partenariat stratégique» , en vue d'actualiser l'actuel accord qui date de 1997. Avant toute chose, les deux partenaires devront se mettre d'accord sur la question énergétique. D'un côté, les Européens aimeraient investir dans la production russe, tandis que les Russes voudraient de leur côté que Gazprom puisse étendre sa distribution en Europe. Les négociations devraient durer au mieux une année. Dans l'intervalle, la France hérite aussi du dossier prônant la scission production/distribution des opérateurs intégrés. Validé par le Parlement, ce texte contesté par l'Allemagne et la France, devrait passer en seconde lecture sous Présidence Française. Environnement et réduction du CO2. Dossier le plus consensuel que le paquet-climat. La France entend réviser les quotas d'échanges de CO2 et augmenter la part des énergies renouvelables d'ici à 2020. Pour ce faire, elle entend préparer la Conférence de Copenhague prévue en 2009 au cours de laquelle les Etats devront organiser l'après protocole de Kyoto. Date à laquelle le schéma d'échange de permis d'émission du CO2 sera rediscuté avec comme principaux points litigieux la remise en question de l'année de référence (souhaité par les pays de l'Est) et la mise aux enchères des quotas après 2012 (contre l'avis des industriels) et enfin une taxe carbone (peu souhaitée des partenaires). L'Europe de la Défense. « Construire l'Europe de la Défense, c'est notre priorité », déclarait le 17 juin dernier Nicolas Sarkozy. Celui-ci souhaite rendre l'Europe plus efficace sur la scène internationale, et pour ce faire proposer des solutions afin d'augmenter les capacités civiles et militaires des Etats membres. Avec la récente réintégration de la France au sein du commandement de l'OTAN, Nicolas Sarkozy entend réaliser une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en phase avec ce réalignement. Le Président prône pour l'heure une école de formation commune à tous les officiers. Reste que sur le dossier Défense, les Anglais sont pour l'heure hostiles à la politique défendue par Nicolas Sarkozy et que le « non » des Irlandais obère l'ambition d'une « coopération structurée permanente » décrite par le traité de Lisbonne. Un budget élevé : 190 millions d'eurosLe budget de la Présidence française de l'Union est le plus élevé à ce jour. Lors de sa présentation à la Commission des Finances du Sénat, la commission avait demandé des éclaircissements sur l'utilisation de ce budget, de trois fois supérieur à celui de la Présidence de 2000. Dans son rapport, le budget de 15 millions d'euros consacrés à la communication demeurait « trop flou », de même que la trop grande liberté donnée aux différents ministères pour organiser des manifestations utilisant ce budget. A titre de comparaison, l'Allemagne a utilisé 115 millions d'euros et le Portugal 90 millions. La PAC. Dans ses objectifs, la France veut refondre la politique agricole commune ainsi que son financement, « soit une véritable refondation en profondeur », selon les mots du Président de la République, en vue de l'échéance de 2013. Les propositions de la Commission européenne seront débattues lors du Conseil des ministres de l'Agriculture, à Annecy, en septembre 2008. Mais sur ce dossier, la France sera en butte à l'hostilité des Anglais dont la contribution au budget européen pour la PAC est moindre que les autres partenaires. Reste que l'envolée des prix alimentaires plaide pour une agriculture forte. A ces cinq priorités s'ajoute le projet d'Union pour la Méditerranée défendu et porté par la France qui sera lancé officiellement le 13 juillet, lors d'un sommet à Paris. Mais aussi, comme le promet François Fillon, une « Europe sociale ». Au terme d'un Conseil des ministres le 24 juin dernier, le Premier ministre insistait en effet pour réaliser des « progrès concrets » dans le domaine social durant la Présidence française. Pour mémoire, le 9 juin dernier, le Conseil Emploi et Affaires Sociales de l'UE a adopté deux accords sur des directives majeures pour l'avenir social de l'Europe. Outre un accord sur les travailleurs intérimaires, bien accueilli, celui sur le temps de travail, passé de 48 à 65 heures suscite des remous. En France, François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste demande ainsi au Président de la République de s'opposer « à l'adoption de directives qui mettent gravement en cause les principes de l'Europe sociale » comme celle « sur la durée maximale du temps de travail en Europe ». Dernier chantier, et non des moindres pour la Présidence française de l'UE, inciter l'Irlande à organiser un nouveau référendum et éviter que la République Tchèque dise « non » lors de la soumission du Traité à son Parlement. Fabrice Frossard Quel rôle pour la présidence ?Trois questions à Stéphane Desselas, maître de conférences à Sciences-Po et managing director d'Athenora Consulting. La France pourra-t-elle organiser le calendrier des rencontres européennes en fonction de ses priorités ? En partie oui, les Présidences fixent les priorités et organisent les réunions et les agendas, c'est leur pouvoir principal. Mais, elles doivent en effet se comporter en « courtier honnête » dans le traitement des dossiers et ne pas favoriser un intérêt par rapport à un autre. En décidant ou non de mettre un point à l'ordre du jour, la Présidence a un rôle important. Comme elle connait les positions des autres pays, elle dispose aussi d'un pouvoir lié à l'asymétrie de l'information en sa faveur pour négocier des compromis. Elle doit ensuite être neutre et viser l'intérêt général de l'UE, ce qui pour un grand pays comme la France est parfois plus difficile (tentation d'une Présidence plus stratégique mais contestable par les partenaires). Quel est l'impact du rejet irlandais sur cette présidence ? En l'absence de ratification de tous les États membre et du rejet irlandais, elle ne pourra aller très loin dans les travaux liés aux institutions et à l'immigration. Cela a donc un impact sur les priorités et les agendas. Les autres sujets comme l'énergie et l'environnement ne sont pas impactés. En six mois de présidence, Nicolas Sarkozy peut-il vraiment respecter ses priorités ? Il faut avoir peu de priorités et bien ciblées pour réussir en six mois et faire le lien avec les autres Présidences. C'est ce qu'à tenté la France avec le programme de la Troïka (trois présidences) et trois priorités phare (énergie, environnement, immigration), mais tout ne pourra être fait avant la fin de l'année. |
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