EPR de Flamanville : Bouygues serait dans le viseur de l’ASN

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[ACTUALISE] - Des accidents intervenus sur le chantier de l’EPR de Flamanville n’auraient pas été déclarés. C’est ce que croit savoir le journal L’Humanité qui s’est procuré un procès verbal.

Selon le document daté du 6 juin et publié dans le journal L’Humanité le 24 juin, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dénonce une démarche intentionnelle de non déclaration d’accidents du travail sur le chantier de l’EPR de Flamanville, notamment de la part du groupe Bouygues.

Le procès verbal révèle notamment 112 accidents du travail survenus en 2010 sur le chantier dont 38 accidents "à déclarer n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration".

"Dans plusieurs cas, ces employeurs étaient informés de l'accident. Ceux-ci avaient par ailleurs connaissance de l'obligation réglementaire de déclarer tout accident du travail", rapporte le document. L’ASN vise alors principalement Bouygues qui pilote le génie civil sur le chantier et Elco Construct.

Selon l’autorité, cette démarche va à l’encontre du devoir d’information de l'inspecteur du travail et tente de détourner sa surveillance.
Le groupe Bouygues avait déjà déclaré en avril pour se défendre que les non-déclarations d'accident "n'étaient pas le fait de l'entreprise mais relevaient d'initiatives personnelles". Il a fait savoir dans la journée du 24 juin qu'il contestait le procès verbal publié par l'Humanité. "L'entreprise récuse fermement toute démarche intentionnelle de non-déclaration des accidents et toute initiative visant à éluder l'information de l'inspection du travail ou à détourner sa surveillance", estime le groupe dans un communiqué. 

Les groupes sont susceptibles d’être condamnés à 42 amendes de 4ème classe, soit au total 31 500 euros et un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour le délit d'obstacle aux missions de l'inspecteur du travail. Le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, a confirmé l'existence du procès verbal émanant de l'Autorité de sûreté nucléaire. "L'enquête est en cours, après saisine il y a quelques jours par l'ASN", assure-t-il.