Le nouveau barème des bonus écologiques pour les voitures électriques et hybrides, annoncé la semaine dernière dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, a été publié ce mardi au Journal officiel.
C'est le premier acte du plan de soutien à la filière automobile acté le 25 juillet par le gouvernement et le chef de l'Etat.
D'après le Journal officiel du mardi 31 juillet, le bonus écologique passe ainsi de 5 000 à 7 000 euros pour l'achat de voitures électriques (moins de 20g de CO2 par km), dans la limite de 30 % du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries. Il est de 2 000 à 4 000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 par km, conformément à ce qui était annoncé. Il entrera en vigueur le 1er août.
Comme prévu, l'aide aux voitures hybrides est étendu aux entreprises et sera "au minimum de 2 000 euros", mais ne pourra cependant "pas excéder 10 % du prix de vente".
Pour les autres véhicules (hybrides rechargeables), les bonus sont également revus à la hausse : ils sont fixés à 5 000 € pour les véhicules émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km, et à 4 500€ pour les véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km.
Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés : de 400 € à 550 € pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, et de 100 € à 200 € pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km.
Objectif de 25 % de véhicules électriques ou hybrides achetés par l’Etat
Le décret "étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administration de l'Etat", ainsi qu'aux personnes morales.
L'Etat avait annoncé son intention d'acquérir une voiture électrique ou hybride sur quatre achetées et d'inciter les collectivités à faire de même, avec l'objectif de monter à une voiture sur deux, pour un volume total de 11 000 véhicules hybrides ou électriques achetés par an.
Ces mesures devraient coûter 490 millions d'euros l'an prochain, une charge presque totalement compensée par un doublement du malus sur les voitures les plus polluantes, qui émettent plus de 180g/km de CO2. Le décret portant sur les malus n'est lui pas encore paru.
