Pour la seconde fois en deux mois, la justice européenne désavoue l'Espagne à propos de ses interventions sur le dossier Endesa. A Luxembourg, le tribunal de première instance des Communautés européennes vient de rejeter le référé de Madrid à l'encontre de l'action de la Commission de Bruxelles, visant les conditions posées par l'Espagne au projet de rachat du premier électricien ibérique Endesa par l'énergéticien italien Enel et le groupe espagnol de BTP Acciona.

L'année dernière, la Commission Européenne, qui a autorité en matière de grandes fusions transfrontalières, avait donné son aval, sans aucune exigence, à l'opération de 42,5 milliards d'euros. Or, le régulateur espagnol de l'énergie (la CNE, Comisión national de Energía) a posé ses propres conditions au projet. Estimant que Madrid avait outrepassé ses pouvoirs au regard du droit communautaire, la Commission présidée par José Manuel Barroso a alors ordonné aux autorités espagnoles de lever immédiatement ces conditions. Le gouvernement ibérique s'y est non seulement refusé, mais a porté l'affaire devant le tribunal de première instance, la deuxième plus haute juridiction de l'Union Européenne (après la Cour de Justice des Communautés européennes, également implantée à Luxembourg).

Le juge européen ayant estimé que l'Espagne n'avait pas démontré l'urgence et la nécessité de ces mesures, la Commission Européenne va désormais poursuivre son action pour contraindre Madrid à lever les conditions au rachat d'Endesa par Enel et Acciona (déjà actionnaires à près de 45 % de l'électricien espagnol).

Début mars, la Cour de Justice de Luxembourg, saisie par la Commission, avait déjà réprimandé l'Espagne sur des faits identiques : le blocage de l'OPA de l'Allemand E.ON sur le même Endesa. Favorable à une solution nationale, Madrid avait mis de nombreux bâtons (notamment des exigences d'importantes cessions d'actifs) dans les roues d'E.ON, qui avait fait monter les enchères jusqu'à 42,3 milliards d'euros. Pour finalement abandonner en avril 2007. Le duo méditerranéen, Enel-Acciona, avait alors raflé la mise pour 42,5 milliards d'euros.

Matthieu Maury

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