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ÉLU SYNDICAL

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3225

Si un candidat au CE est adhérent à plusieurs syndicats, il est considéré comme élu du syndicat sous l'étiquette duquel il a été présenté. (Cass. Soc, 14.12.2010, N° 2436, FO Métallurgie et a. c/ Delta Sécurity Solutions et a.)

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