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L'Usine de l'Energie

EDF condamné pour la mauvaise gestion d'un incident survenu à Fessenheim

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Publié le , mis à jour le 09/03/2017 À 06H33

Infos Reuters STRASBOURG (Reuters) - Le groupe EDF a été condamné mercredi 8 mars 2017 par le tribunal de police de Guebwiller (Haut-Rhin) pour violation des "règles techniques générales" dans la gestion et la résolution d'un incident survenu à la centrale nucléaire de Fessenheim en 2015. EDF devra donc payer deux amendes de 3 500 euros et verser 3 000 euros à trois associations antinucléaires.

EDF condamné pour la mauvaise gestion d'un incident survenu à Fessenheim
Le groupe EDF a été condamné mercredi par le tribunal de police de Guebwiller (Haut-Rhin) pour violation des "règles techniques générales" dans la gestion et la résolution d"un incident survenu à la centrale nucléaire de Fessenheim (photo) en 2015. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler
© Vincent Kessler / Reuters

L'exploitant de la centrale alsacienne s'est vu infliger deux amendes de 3.500 euros pour n'avoir pas déterminé de manière adéquate les causes de l'incident, un écart de procédure classé au niveau 0 de l'échelle internationale Ines, et pour n'avoir pas su y remédier efficacement.

Les deux contraventions seront inscrites au casier judiciaire de l'entreprise, qui devra également verser 3.000 euros à trois associations antinucléaires et de défense de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles.

"C'est une très bonne nouvelle. Cela prouve que, une fois de plus, EDF s'est conduit comme un délinquant", a dit à Reuters André Hatz, porte-parole de l’association Stop Fessenheim, qui demande la fermeture de la centrale âgée de 40 ans.

Le 28 février 2015, EDF avait déclaré la mise à l'arrêt du réacteur numéro 1 de Fessenheim en raison d'un "défaut d'étanchéité" sur une tuyauterie. Plus de 100 m3 d'eau non radioactive s'étaient en fait déversés en salle des machines à la suite, non d'un défaut d'étanchéité, mais d'une rupture de tuyauterie, comme l'avait révélé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui avait dénoncé les faits à la justice.

L'ASN avait précisé qu'une seconde fuite s'était produite le 5 mars, après la remise en service de la tuyauterie, au cours d'une de ses inspections, prouvant qu'EDF n'avait pas encore identifié précisément les causes de la rupture.

Devant le tribunal, EDF s'est défendu en affirmant qu'un simple écart, situé en dessous de "l'incident", était sans effet sur la sécurité et donc non susceptible d'être constitutif d’une contravention.

Le tribunal a écarté cet argument en soulignant que "si la conduite d'eau n'était pas en elle-même un élément important pour la sûreté, sa défaillance pouvait avoir des conséquences sur la sûreté des installations".

La fermeture de la centrale, que François Hollande avait promise pour la fin de son mandat, doit intervenir avec la mise en service de l’EPR de Flamanville, prévue en 2018, sauf décision contraire de son successeur à l'Elysée.

Pour Reuters, Gilbert Reilhac, édité par Simon Carraud

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