E-commerce : un projet de loi pour mieux protéger les consommateurs

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Le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a annoncé son intention de déposer un projet de loi qui fera notamment passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours. Une réaction à l’importance prise par le e-commerce et visant à éviter les abus pour les consommateurs.

Avec 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires estimé en France au moment des fêtes de Noël, le e-commerce a pris une importance considérable. Une croissance toujours vive puisqu’en 2011, le volume d’achats en ligne à cette période de l’année était de 7,6 milliards d’euros, en progression de plus de 20% par rapport à 2010.

Face à cet engouement croissant des Français pour le e-shopping, le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a annoncé jeudi 3 janvier sur RTL son intention de déposer un projet de loi visant à mieux protéger les consommateurs. "Il faut être extrêmement attentif aujourd'hui pour élargir le débat aux conditions dans lesquelles ce commerce se met en œuvre", a-t-il déclaré avant d'ajouter : "C'est une des raisons pour laquelle une des mesures que je vais prendre cette année dans le projet de loi que je défendrai, c'est de porter le délai de rétractation des consommateurs de 7 à 14 jours."

Pour le ministre, l'augmentation du délai de rétractation - qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement les produits achetés en ligne mais aussi dans les commerces dits traditionnels - permettrait logiquement aux consommateurs d'avoir davantage de temps pour réagir et ainsi renvoyer des produits qui ne correspondraient pas à leurs attentes.

Benoît Hamon pointe notamment du doigt "des sites étrangers qui sont des sites parfaitement mensongers, qui vont tromper le consommateur. Pourquoi ? Parce qu'ils auront une ergonomie qui ressemble à un site classique". Face à cette pratique "qui se développe", le ministre souligne que sont actuellement déployés "des moyens de contrôle du commerce par Internet beaucoup plus forts qu'ils n'existaient auparavant".

Une directive européenne à l'origine de cette mesure

Le passage du délai de rétractation de 7 à 14 jours est depuis longtemps évoqué en France. Mais cette mesure fait en réalité partie d'un projet d'harmonisation européen en matière de droits des consommateurs. Une directive en ce sens a été votée par Bruxelles fin 2011 et la date limite de transposition dans les Etats membres avait alors été fixée au 31 décembre 2013. Le délai de rétractation sera donc porté au même niveau que celui déjà pratiqué en Allemagne ou en Belgique.

Julien Bonnet

La folle croissance du e-commerce
Noël 2012 : chiffre d'affaires attendu de 9 milliards d'euros en France (+20% par rapport à 2011
Aux États-Unis : les achats de Noël ont atteint en 2012 un volume de 14 milliards de dollars, soit une hausse de 14% par rapport à 2011 (Source Comscore)
En Europe : sur l'ensemble de l'année 2012, le chiffre d'affaires du e-commerce devrait représenter environ 300 milliards d'euros, en progresson de 22% par rapport à 2011 (Source Fevad)

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