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L'Usine Auto

[Dieselgate] la DGCCRF soupçonne "une stratégie globale" de fraude chez PSA qui dément

Anne-Katell Mousset ,

Publié le

Vu sur le web Selon des informations du journal Le Monde, la DGCCRF soupçonne une "stratégie frauduleuse" de la part de PSA pour faire passer avec succès les tests antipollution à ses moteurs diesel. Le groupe automobile dément et défend "des choix technologiques". 

[Dieselgate] la DGCCRF soupçonne une stratégie globale de fraude chez PSA qui dément
Usine PSA de Poissy
© Pascal Guittet

Le journal Le Monde s’est procuré le procès-verbal d’infraction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), concernant le dieselgate et PSA. Selon le quotidien, la facture pourrait atteindre cinq milliards d’euros, soit 10 % de la moyenne du chiffre d’affaires des exercices 2013, 2014 et 2015. Que reproche la DGCCRF à PSA ? Tout comme Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler, le groupe automobile français est soupçonné d’avoir trafiquer les moteurs diesel de ses voitures pour qu’ils soient moins polluants lors des phases de tests d’homologation, indique le quotidien.

Selon la DGCCRF, "au moins 1 914 965 véhicules diesel de génération Euro 5" seraient concernés. PSA serait également coupable d’une “économie frauduleuse d’investissement” en choisissant d’équiper le moteur d’un dispositif permettant d’être en conformité avec les normes durant les tests d’homologation et non en conditions réelles de conduite.

Deux modes de fonctionnement 

Selon l’enquête, PSA aurait mis en place une stratégie de "calibrations frauduleuses". La vanne EGR s'activerait surtout durant les tests d’homologation. Les véhicules PSA seraient équipés de deux modes de fonctionnement un "LowNox" qui "abaisse les Nox mais augmente la consommation” et un mode "LowCO2" qui "réduit la consommation” mais augmente “de manière significative les NOx”. De plus en “LowNox”, le véhicule a peu de reprise, ce qui n’est pas le cas en “LowCO2”. Le constructeur peut alors passer avec succès les tests d’homologation grâce au mode “LowNox”, rarement activé en conditions réelles de conduite. Selon la DGCCRF, cette stratégie aurait été “élargie pour les moteurs Euro 6”, commercialisés depuis septembre 2015.

La DGCCRF a également acquis la conviction que la direction de PSA savait. les enquêteurs évoquent une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser", relate Le Monde.

Dans un communiqué, le Groupe PSA indique qu’il n’a pas été contacté par la justice et qu'il n'a pas non plus eu accès au rapport des enquêteurs. Il justifie ces deux modes par "sa stratégie de réglage moteurs", "basée sur les comportements de ses clients en vie réelle".

Cette stratégie explique le groupe, "privilégie les faibles émissions d’oxyde d’azote (NOx) en ville tout en assurant le meilleur équilibre NOx / CO2 sur route". Le groupe "se réserve le droit de porter plainte pour violation du secret de l’instruction et des obligations de confidentialité des autorités".

 

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