Des idées neuvespour grandir

Candidats à l'élection présidentielle, à vos projets ! Les chefs d'entreprises innovantes lancent un appel : qu'on les aide à grandir. Passées les premières années de pouponnière, elles se sentent bien seules.

Grandir. C'est l'obsession des centaines de patrons qui dirigent les jeunes entreprises innovantes, les fameuses JEI, objets de toutes les attentions de la part de l'Etat, au moins dans leurs premières années. Car la France est le paradis de la création d'entreprises innovantes. Les aides y sont abondantes, du crédit impôt recherche ([CIR] 890 millions d'euros en 2006) aux avances remboursables d'Oséo Innovation, l'organisme public de financement créé pour ce type d'entreprises, en passant par les aides régionales. Sans oublier le concours d'aides à la création d'entreprises innovantes du ministère de la Recherche, doté de 30 millions d'euros et grâce auquel une entreprise peut gagner jusqu'à 450 000 euros.

Ces soutiens sont-ils efficaces ? « Ils sont trop rarement évalués », estime en substance la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Qu'en pensent les entrepreneurs concernés ? « L'environnement en France est presque idéal », reconnaît Thomas Herlin, le cofondateur de Keeneo (voir page 72). Mais après ? Comment se développer et devenir un champion international ? A la veille des élections présidentielles, la question est posée aux candidats. Et les chefs d'entreprises que nous avons interrogés ne manquent pas de bonnes idées. Nous les avons regroupées en cinq grands chapitres.

Plébiscité par tous, le statut fiscal JEI mis en place en 2004 ouvre le droit à des exonérations fiscales et de charges sociales, quel que soit le secteur d'innovation. Mais dans les faits, ce statut n'est pas accessible à tous. Les services fiscaux ont en effet le plus grand mal à apprécier les innovations non technologiques. Même le logiciel n'est pas toujours considéré comme innovant ! Des voix, comme celle de l'Ie-Club, association rassemblant une centaine d'acteurs de la high tech, s'élèvent donc pour demander un élargissement du statut JEI aux innovations marketing et sociales.

Beaucoup aimeraient aussi le voir étendu aux entreprises de plus de huit ans qui en bénéficiaient déjà et qui continuent à innover. « Une entreprise de haute technologie est à risque plus longtemps que les autres. Il faudrait prolonger les aides à l'innovation dans le temps pour que les capacités d'investissement ne soient pas d'un coup plombées par les charges », avance Eric Pillevesse, le P-DG d'Highdeal (voir page 73).

Deuxième grand objet de doléances : la commande publique. « Sur des produits innovants et des technologies de rupture, l'Etat devrait donner l'exemple », lance Michaël Odille, le dirigeant de Polco (voir page 71). A l'instar des Etats-Unis où une partie du succès des start-up est en effet imputée au « small business act ». Ce mécanisme, mis en place depuis 1953, fixe des objectifs (et non des quotas) de 23 à 40 % d'achats publics auprès des PME innovantes.

Le Comité Richelieu (voir page suivante), association qui regroupe des PME technologiques, a repris cette idée à son compte. Depuis 2003, il milite pour un « small business act » européen ou au moins français. Mais la législation européenne et les accords conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) empêchent encore de le mettre en place. Aussi, la préconisation de l'Ie-Club de fixer un quota de 5 à 7 % des achats publics réservés aux PME innovantes, est inapplicable. Pour l'instant du moins, car des discussions sont en cours avec l'OMC.

Dans cette perspective, la création d'un « label jeune entreprise innovante » pourrait faciliter la mise en oeuvre d'une « discrimination positive », même si certains refu- sent le terme. Il permettrait un accès favorisé aux commandes publi- ques. Ce label reste à créer. La quali-fication « entreprise innovante au titre des FCPI » (fonds communs de placement pour l'innovation) décernée par Oséo n'est pas un titre reconnu hors des murs des services des impôts.

En septembre 2005, Thierry Breton, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a donné un signal fort en soutenant le lancement du PactePME (voir page 66).

Néanmoins, d'autres idées originales sont avancées. A commencer par un mécanisme de caution ou d'assurance sur les achats de technologies innovantes. « Un organisme public pourrait ainsi se porter garant d'une PMI innovante afin de lui permettre de signer son premier contrat auprès d'un grand compte, sésame indispensable pour en décrocher d'autres », propose ainsi Abdelakder Guellil, le dirigeant d'Akaeno (voir page 68).

Un autre mécanisme est testé par Oséo. Baptisée « Passerelle », cette aide à la R et D subventionne l'adaptation aux besoins d'un grand compte d'une technologie innovante portée par une PME. Elle est inspirée d'un modèle norvégien similaire (40 millions d'euros investis par an dans 100 projets de ce type). Pour Jean Sebillaud, le gérant de Dynabag (Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne) « un tel dispositif d'aides permettrait à nos clients potentiels d'acheter plus facilement nos systèmes, surtout quand ceux-ci sont inédits ». Les grands comptes sont aussi interpellés sur un autre registre, les délais de paiement. PME innovantes ou non, beaucoup demandent une loi pour les ramener à 30 jours pour tous les secteurs au lieu des 90 jours habituels !

Le sujet est douloureux : la pénurie française de business angels (investisseurs privés impliqués dans leurs investissements) pénalise le développement des jeunes entreprises innovantes. Ils sont à peine 4 000 (3 500 selon le Medef) en France, contre 40 000 outre-Manche. Par ailleurs, les fonds d'investissement ne misent que sur un nombre restreint d'entreprises, et au minimum 500 000 euros. Ce qui exclut la plupart des projets innovants.

Comme d'autres, Armand de Vas-selot, le cofondateur d'OptimProcess (voir page 69), serait très favorable à une défiscalisation plus large des investissements privés au titre des FCPI (plafonné à 3 000 euros par personne). Le Medef propose également de relever le plafond des déductions fiscales pour les investissements directs dans les jeunes entreprises ou les projets innovants à 40 % de 500 000 euros au lieu des 25 % de 40 000 euros actuels (il est de 40 % de 300 000 euros au Royaume-Uni).

C'est la dernière grande requête des PME innovantes. « Les dossiers administratifs devraient être plus simples, les prises de décision plus rapides et réalisées par des experts, demande Michaël Odille, de Polco. Les 30 % de remboursement des aides à l'export sont souvent "mangés" par le temps qu'il a fallu consacré à remplir les dossiers. Les jeunes entreprises innovantes n'ont pas les ressources humaines nécessaires », ajoute-t-il.

L'idée d'un guichet unique pour les aides et l'accès aux programmes de recherche (pôles de compétitivité, 7e Programme cadre de recherche et développement, Eureka...) est avancée. « Avec la pléthore d'aides, chacun à une vraie partition à jouer, mais il manque un chef d'orchestre », analyse Yann Dugenet, le dirigeant de DF3 (voir page 67). Thomas Herlin, de Keeno, imagine donc un interlocuteur unique qui servirait aussi de conseiller pour les start-up. Il souhaite aussi une administration plus simple. « Si on évitait les empilements de lois, les textes seraient plus lisibles », suggère-t-il. De son côté, le Medef préconise d'accélérer le transfert en ligne des formalités.

Reste l'ouverture à l'Europe. Un statut de PME innovantes européen- nes, proposé par l'Ie-Club (voir ci-dessus), faciliterait l'accès aux aides locales. Dans cette logique, la première des actions serait pour la France de ratifier enfin le protocole de Londres sur le brevet européen en souffrance... depuis 2001