Derrière le plan d’austérité, François Fillon amorce une nouvelle fiscalité

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En présentant le 7 novembre son deuxième plan de rigueur en quelques mois, le Premier ministre tente de changer le modèle de croissance français. Fondé de longue date sur une demande intérieure soutenue, François Fillon souhaite le basculer vers un système favorisant la production.

Bis Repetita ! Un peu plus de deux mois après avoir dévoilé un premier plan d’austérité, François Fillon a dû à nouveau présenter un nouveau train de mesures d’économies de 7 milliards d’euros pour 2012 et de 11,6 milliards pour 2013.

Avec une croissance estimée à 1 % seulement l’an prochain, le Premier ministre demande cette fois "des efforts prolongés et même quelques sacrifices" pour tenir l’objectif de déficit public de la France et relâcher la pression des agences de notation. Au-delà, c’est surtout un basculement de modèle que le gouvernement esquisse à travers son nouveau plan d’austérité. "Il faut refonder notre modèle de croissance qui est devenu insoutenable car depuis trop longtemps tiré par la consommation soutenue par les transferts sociaux", confirme ainsi François Fillon. En résumé, le Premier ministre souhaite limiter son soutien à la demande intérieure pour maintenir voire accentuer celui à la production.

Majoration exceptionnelle

De fait, sur les 7 milliards d’euros d’économie, 1,1 milliard d’euros portent directement sur les entreprises. Pour 2012 et 2013, les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffres d’affaires seront soumises à une majoration exceptionnelle de 5 % du montant de leur impôt sur les sociétés. "C’est sûr que nos entreprises ne sont pas ravies, d’autant que l’on touche aux plus grosses ETI, c’est à dire à celles qui exportent et qui considèrent qu’elles ont déjà un déficit de compétitivité", assure Bénédicte Michon, la déléguée générale de l’Asmep, le lobby des entreprises moyennes et patrimoniales.

Mais c’est un moindre mal. Raboté à l’été, l’allègement sur les heures supplémentaires est par contre épargné cette fois-ci, tout comme les allègements sur les bas salaires. L’essentiel de l’effort est surtout supporté par les ménages. Le gouvernement veut limiter la progression des transferts sociaux en plafonnant les prestations familiales et logement sur la croissance. 1,7 milliard d’euros devraient aussi être gagné par l’Etat avec le gel – jusqu’en 2013 - du barème de l’impôt sur le revenu et de l’ISF. 

Mise en place au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne, la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % devrait rapporter près de 1,8 milliard d’euros à l’Etat. "C’est en encourageant toujours plus le travail et la production que l’on créera de la croissance dans notre pays", a martelé François Fillon.

Le bâtiment et la sante dans le viseur du gouvernement

Mais on ne passe pas d’un coup de baguette magique d’une économie tirée par sa consommation intérieure à un modèle tourné vers la production et l’exportation. Dans certains secteurs industriels, on s’inquiète de ces nouvelles mesures d’austérité, qui risquent de freiner les dépenses des ménages, déjà peu dynamiques. "La fin du dispositif de la loi Scellier est une mauvaise décision", assène Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui estime à 40 000 le nombre de logements neufs qui ne seraient pas construits sans cette disposition.

Le bâtiment, qui avait craint de perdre cet été le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien, juge en revanche "peu dramatique" la hausse du taux réduit. Pour Jean-Paul Ouin, le délégué du syndicat Uniclima, qui représente les fabricants d’équipements thermiques, "la hausse de la TVA sur les travaux va renchérir un peu les coûts mais les ménages raisonnent surtout par rapport à la hausse du coût de la facture énergétique. Et nous conservons le crédit d’impôt développement durable", même s’il se trouve raboté de 20 % supplémentaires.

Autre secteur impacté : celui de la santé. Parmi les propositions évoquées pour réaliser les 500 millions d’euros d’économie dans les dépenses d’assurance-maladie, figurent de nouvelles contraintes pour l'industrie pharmaceutique, et notamment une nouvelle baisse des prix des génériques. "Pour réaliser de nouvelles économies, il faudrait plutôt renforcer la politique du générique en l’étendant aux sprays, notamment antiasthmatiques", suggère Catherine Bourrienne-Bautista, délégué générale de l'association des fabricants de médicaments génériques (Gemme).

De son côté, le Medef craint que la hausse du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, qui touche avant tout les particuliers, ne "freine l’investissement productif". Rebasculer un modèle a ses limites.