Délits d'initiés : protégez-vous !

L'information privilégiée doit rester secrète ou ouvertement diffusée ! Les sociétés cotées doivent mettre en place des procédures afin d'éviter les manquements d'initiés.

L'onde de choc de l'affaire EADS aura touché toutes les entreprises cotées en Bourse. Dix-sept hauts dirigeants du groupe ont été soupçonnés de délits d'initiés entre 2005 et 2007, pour avoir vendu des actions alors qu'ils avaient connaissance d'un retard de l'Airbus A 380 et de modifications du projet A 350. S'ils ont tous été blanchis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2009, celle-ci a néanmoins tenu à rappeler les bonnes pratiques boursières dans une recommandation parue en 2010. Elle a été complétée en décembre par un guide plus adapté aux contraintes des PME, rédigé par Middlenext, l'association des valeurs moyennes cotées.

Une charte boursière

Toutes les informations pouvant avoir un impact sur le cours de Bourse de la société sont susceptibles de faire l'objet d'un délit d'initié. Aussi bien celles relevant de la R et D (nouveaux procédé ou technologie...), de la stratégie (ouverture ou fermeture d'un site, changement de dirigeant...) que celles touchant à la santé financière de l'entreprise. « Le principe fondamental consiste soit à toujours garder la confidentialité de ces informations, soit à les divulguer le plus vite possible », résume ainsi Caroline Weber, la présidente de Middlenext.

Pour cela, l'entreprise doit définir quelques règles pratiques. Telle que la mise en place de « fenêtres négatives », ces laps de temps pendant lesquels les opérations sur les titres de la société sont interdites. C'est le cas, notamment, au moment de la préparation des comptes. « Mais ce n'est pas suffisant, prévient Caroline Weber. Hors de ces fenêtres, il peut aussi exister des périodes négatives. » D'où l'importance d'établir en parallèle une communication interne sur les risques liés au manquement d'initiés. La rédaction d'une charte boursière, à l'instar de la société Bonduelle qui l'a réalisée à la fin 2011, permet d'informer l'ensemble des salariés de l'entreprise. Elle récapitule les principes de l'information privilégiée et de son maniement, avec renvoi vers le règlement intérieur, voire les contrats de travail.

L'AMF préconise la nomination d'un responsable de la déontologie dans l'entreprise, vers lequel les salariés peuvent se tourner. De plus en plus de grandes entreprises le font, en piochant souvent parmi les directeurs financiers ou les fonctions juridiques. Pour les PME, Middlenext recommande la nomination d'une personne haut placée dans l'entreprise, capable de rendre un avis négatif, même au directeur général...