Les députés plaident eux pour la suppression de une défiscalisation applicable au 1er juillet après avoir souhaité la date du 1er janvier 2012.
Il faut que ce soit "seulement à compter du 1er août, et cela pour tenir compte de ce que disent un certain nombre -pas tant que ça- de personnes sur le thème 'je n'aurais pas fait d'heures supplémentaires si j'avais su qu'elles n'étaient pas défiscalisées'", a-t-on expliqué à Matignon.
Mais, s'il est acté que cette abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur à l'été 2012, au lieu du 1er janvier 2012 comme initialement envisagé par les députés socialistes, la date précise, 1er juillet ou 1er août, dépendra du débat en séance et d'éventuelles autres discussions entre les parlementaires et le gouvernement.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait proposé lundi en début d'après-midi, à l'initiative du groupe socialiste, de repousser au 1er juillet 2012, au lieu du 1er janvier 2012, cette fiscalisation des heures supplémentaires.
"Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l'amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercera qu'à partir du milieu de l'année, il faudra définir si c'est le 1er juillet ou le 1er août", a déclaré à la tribune de l'Assemblée le rapporteur général du Budget, le député socialiste Christian Eckert, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Reconnaissant un débat au sein des parlementaires PS sur la rétroactivité de la fiscalisation, Matignon a insisté auprès de l'AFP sur le "rôle d'arbitrage" du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
"Alain Vidalies (le ministre chargé des relations avec le Parlement, ndlr) a exprimé ce matin (sur RTL) la position du gouvernement, à savoir que la discussion se poursuivait et qu'il trancherait à son terme. Le Premier ministre a tranché à la mi-journée", a-t-on fait valoir de même source.
L'entourage du chef du gouvernement a par ailleurs dénoncé comme une "contre-vérité absolue" l'argument de la droite selon lequel le collectif budgétaire "rogne sur le pouvoir d'achat des ménages".
C'est "totalement faux", avec ce collectif, "ce sont 7,5 milliards d'euros de rentrées en plus dont très peu avec les heures supplémentaires. Dans le même temps, l'annulation de la TVA sociale, c'est 12,5 milliards d'euros en année pleine", a tenu à préciser Matignon.
