Défiance envers l'impôt commun sur les sociétés à la France et à l'Allemagne
Par Morgane Remy - Publié le
Paris et Berlin ont annoncé leur intention de parvenir dès 2013 à un impôt sur les sociétés commun aux deux pays, mardi 16 août. Mais les économistes doutent de la réalisation de ce projet.
La chancelière allemande Angela Merkel et le président de la République Nicolas Sarkozy ont étonné lors de leur rencontre du 16 août à Paris. Se voulant à l'avant-garde de l'intégration économique et politique de la zone euro, ils ont proposé un impôt sur la société commun aux deux pays. "La mesure a créé la surprise, confirme Benjamin Carton, économiste au Cepii. Elle n’a pas de rapport avec la crise de la zone euro."
"Incomplet"
En effet, les chefs d'Etat ont proposé d’harmoniser l’assiette et les taux d’impositions des entreprises en France et en Allemagne."Le but est de pénaliser les multinationales qui se sont lancées dans une course à l’optimisation fiscale", explique Benjamin Carton. Mais "le problème est que les exemptions et les niches ne seront pas touchées".
En clair, les dispositifs fiscaux d’incitation – dont le crédit impôt recherche fait partie – ne sont pas pris en compte. "Cette proposition est encore incomplète surtout que cela n’empêchera pas la fuite fiscale, vers le Luxembourg par exemple", pointe l’économiste spécialisé dans la politique monétaire et budgétaire.
"Notre impôt sur les sociétés à 12,5% est à l'abri", a déclaré le ministre des Finances irlandais Michael Noonan. Pour lui, le futur impôt commun franco-allemand n'aurait pas d'impact sur l'impôt sur les sociétés irlandais. Il a également rappelé que de toute façon, le mois dernier, les dirigeants européens avaient renoncé à exiger son relèvement, en contrepartie de l'assouplissement des conditions du plan d'aide octroyé à l'Irlande par l'UE et le FMI.
"Saugrenu"
Pour son homologue de l’OFCE, Henri Sterdyniak, c'est la même analyse : "une convergence à deux parait saugrenue. D'autant plus que l'Europe a déjà mis le projet d'homogénéisation fiscale sur la table il y a plus de vingt ans". Pour lui, le moyen d’harmoniser les impôts sur les sociétés serait de n’en créer qu’un seul à l’échelle de l’Union européenne avec la même assiette fiscale. "Ce projet n’est qu’un effet d’annonce, rajoute Gilles Untereiner, le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie en Allemagne. Les taux d’imposition des sociétés sont de 33% en France contre 15% en Allemagne. La France ne peut pas se rapprocher de l’Allemagne avec un tel décalage". Et de conclure : "Quand on sait ça, on voit que ce projet relève de l’incantation".
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