Deal SNPE-Total sur le litige AZF : le règlement financier sera rapide

Le versement de 150 millions d'euros par Total  au groupe SNPE, en échange d'un arrêt absolu des procédures engagées par la SNPE sur le litige occasionné par l'explosion d'AZF, ne serait l'affaire que de quelques jours. Comme dévoilé sur l'Usine Nouvelle.com, selon une source proche du dossier, un accord amiable aurait été conclu entre Total et la SNPE le 12 janvier : en échange de 150 millions d'euros, la SNPE cesserait les procédures juridiques engagées contre Total dans le cadre du procès civil, et se retirerait de la partie civile du procès pénal, qui débutera le 23 février. Première en France pour une industrie, ce procès pénal sera filmé de bout en bout par les caméras l'Institut national audiovisuel (INA), pour la postérité.

La SNPE réclamait 460 millions d'euros de dommages et intérêts devant le tribunal de commerce à Total : lors de la catastrophe AZF qui avait causé 30 morts, l'usine de la SNPE - séparée de sa "voisine", propriété de Total Grande-paroisse, par la largeur de la Garonne - avait dû faire face à d'importantes séquelles financières. L'explosion du pôle chimique avait conduit le gouvernement à interdire la production de phosgène dans la Ville Rose, entraînant un plan social touchant 492 postes chez la SNPE, et condamnant une filière qui rapportait au groupe. Déboutée une première fois en avril 2006, la SNPE a à nouveau vu sa demande rejetée par la cour d'appel lors d'un arrêt rendu en septembre 2008.

Rentrée d'argent frais. La somme acceptée le 12 janvier par la SNPE pourrait être utilisée pour investir sur des sites en difficultés du groupe, tels Eurenco. Ceci dans un contexte de prochaine privatisation : la branche propulsion du groupe SNPE, SME, doit être rachetée courant février par le groupe Safran. La SNPE avait déjà reçu une centaine de millions d'euros suite à la catastrophe de la part des assurances couvrant le groupe, et avait été renflouée par l'Etat pour un montant non communiqué.

Ana Lutzky