Dossier

Contrefaçon: tolérance zéro

Agent des douanes
© Pascal Guittet

Contrefaçon: l'industrie contre-attaque

L'explosion des produits contrefaits affole les entreprises. L'heure est à la mobilisation pour tenter d’enrayer l'invasion de ces produits en provenance, pour l'essentiel, de Chine. Enquête.


Le 11 juin, la France jouera son premier match de Coupe du monde contre l’Uruguay. En cas de victoire, ses supporters ne manqueront pas de déambuler dans les bars et les rues revêtus de maillots bleus à l’emblème du coq. Mais combien d’entre eux auront achetés des faux? En Afrique du Sud, les douanes ont déjà saisi depuis le début de l’année pour 10 millions d’euros de produits contrefaits… Symboliques, ces saisies ne sont qu’une toute petite partie de la contrefaçon à l’échelle du globe. Selon une estimation de l’OCDE, ce fléau représente de 5 à 7% du commerce mondial, soit un montant annuel proche de 200 milliards d’euros! L’an dernier, les seules douanes françaises ont mis la main sur quelque 7 millions d’articles contrefaits, dont 1,28 million de « faux » achetés sur internet.

Longtemps cantonné au textile ou aux copies de marques de luxe, le phénomène contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs. Aéronautique, pharmacie, machines de BTP... tous les industriels sont concernés. Charles Aronica, le responsable juridique de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev), estime que «10% des pièces vendues dans le monde proviennent de contrefacteurs, situés en Chine et au Maghreb. Pour la France, c’est sans doute plus proche des 5% ». Jacques Fay, le président de Profluid, l’association française des pompes, des compresseurs et de la robinetterie, évoque la production de pièces contrefaites par « certains fabricants allemands de pièces de rechange pour les pompes volumétriques ». Le suédois SKF, numéro 1 mondial des roulements à billes, est concerné lui aussi, mais il se défend. Ilamené cinq actions de saisies en 2009, dont certaines ont porté sur 10000 pièces en Europe. Non touché par la contrefaçon sur le Vieux Continent, le fabricant français d’électroménager SEB a fait saisir 40000 produits falsifiés en Chine l’an dernier...

Un manque à gagner de 6 milliards d’euros

> 7 millions d’articles (hors tabac) ont été saisis par les douanes françaises en 2009 (+ 8%), donc textiles (34%), jouets (20%), bijouterie (12%), médicaments (5%).

> 89,6% des articles contrefaits proviennent d’Asie, dont 85% de Chine, et 5,5% d’Europe...

> 179 millions d’articles saisis aux frontières de l’Union européenne en 2008.

> Pertes pour l’économie française
6 milliards d’euros, 1 point de PIB et des milliers d’emplois.

(sources : Douanes 2010, Unifab, Ministère de l'Economie)

Face à un tel fléau, les industriels s’organisent. Selon une enquête de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) menée auprès de 300 sociétés françaises, publiée le 13 avril dernier à l’occasion du 15e Forum européen de la propriété intellectuelle, qui s’est tenu à Neuilly (Hauts-de-Seine), 27% des entreprises interrogées avaient indiqué consacrer plus d’1 million d’euros par an pour se protéger et 16 % plus de 10 millions ! Le spécialiste des fixations pour l’automobile A. Raymond, basé à Grenoble (Isère), règle « le problème par courrier et par pression », indique son directeur R&D, Jean-Jacques Legas. Autre solution: sensibiliser les acheteurs potentiels de produits contrefaits. La méthode ? Leur expliquer qu’il s’agit de véritables trafics impliquant des réseaux criminels. L’ex-policier Charles Pellegrini, aujourd’hui à la tête de l’agence CP2M (lire ci-contre), cite l’exemple tragique d’un agent envoyé, il y a quelques années en Corée du Sud, pour enquêter sur un trafic de pièces mécaniques. « Nous n’avons plus jamais eu de ses nouvelles...  » L’argument le plus convaincant reste, toutefois, celui de la dangerosité des produits falsifiés. Quelque 10 milliards d’euros de vrai-faux médicaments souvent mal dosés sont vendus en Europe.

Des accords particuliers peuvent être payants

La liste des exemples citée par l’Unifab est édifiante: plaquettes de freins qui fonctionnent mal, fausses lunettes de soleil sans filtre, cosmétiques qui brûlent la peau, parfums avec de l’urine...

Une réunion de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) est prévue ces jours-ci en Suisse. Trente-sept pays devraient y signer, après trois ans de négociations, un traité anticontrefaçon et antipiratage. Mais la Chine, principal pourvoyeur de faux, n’y sera pas représentée… Des accords particuliers peuvent, toutefois, s’avérer payants. Les producteurs de Cognac ont obtenu en décembre dernier que la Chine reconnaisse l’origine géographique de leurs produits. « C’est une grande victoire », se félicite Emmanuel Baud, avocat en propriété intellectuelle, membre du cabinet Jones Day. Lors de salons, certains industriels n’hésitent pas à demander la fermeture de stands pour des copies trop voyantes. Lors du dernier Bauma, le plus grand salon mondial de matériels de chantier, qui s’est tenu du 15 au 21 avril à Munich, l’industriel britannique JCB a intenté une action en justice contre trois constructeurs asiatiques pour copies illégales et atteinte à lamarque. Les machines ont été retirées, illico, des stands. Le président de Profluid estime que pour protéger ses produits « la voie royale reste l’innovation. Il faut toujours associer un brevet au produit ». Un groupe comme SEB en dépose 80 à 100 par an.
Les quatre clés du combat

> Sensibilisation. La première arme est de faire comprendre aux acheteurs les dangers de la contrefaçon.
> Traçabilité. Protéger ses produits avec des encres spéciales, des hologrammes, des puces RFID, des codes Datamatrix et à bulles, etc.
> Brevets et accords. Faire reconnaître les brevets par les pays producteurs de contrefaçon, négocier des accords internationaux (ACTA, etc.).
> Enquêtes. La lutte contre la contrefaçon incombe à la Police nationale, à la Gendarmerie, aux Douanes, etc.

Les solutions de traçabilité ne sont pas sûres à 100 %

Il existe aussi des solutions de traçabilité. SKF utilise des hologrammes sur le packaging et un numéro de série sur chaque pièce. Codes à bulles, codes Datamatrix (code2D) dans la pharmacie, encres spéciales, puces RFID... Toutes ne sont pas sûres à 100%. « Le tag RFID est fabriqué en Chine, donc on n’est pas à l’abri de mauvaises surprises », constate Jean-Michel Loubry, du Pôle national de traçabilité, basé à Valence (Drôme).

La lutte contre les réseaux de contrefaçon n’est pas toujours l’apanage de la police et des douanes. Des entreprises spécialisées en profitent. « Nous menons des enquêtes approfondies, avec des moyens lourds, sur des entrepôts de la banlieue nord de Paris, raconte Charles Pellegrini. Nous utilisons des balises, des caméras miniatures cachées dans les phares d’une voiture... Quand nous obtenons suffisamment d’informations, nous faisons notre rapport au client, qui peut porter plainte.»

Les deux grands laboratoires pharmaceutiques très touchés par la contrefaçon de leur traitement contre le dysfonctionnement érectile, Pfizer avec le Viagra et Eli Lilly avec le Cialis, ont déployés des équipes d’anciens du FBI afin de démanteler les sites de production de faux médicaments. Ils ont quelques succès à leur actif mais ces sites se recréent aussitôt un peu plus loin. La véritable solution viendra peut-être des autorités des pays contrefacteurs. La Chine commence ainsi à effectuer des contrôles, car elle est confrontée à des problèmes sanitaires. D’ailleurs, le produit le plus copié dans le monde est la fameuse bière Tsingtao. Une sorte de retour à l’envoyeur...

Olivier Cognasse

Les conseils d’un ancien flic passé au privé

Ancien patron de l’Office central de répression du banditisme, Charles Pellegrini dirige aujourd’hui CP2M, une agence de conseil et de recherche.

1. Marquez vos produits
Les industriels doivent utiliser les solutions de marquage pour identifier toutes leurs pièces. Sans cela, les experts ont dumal à repérer le vrai du faux. Mais attention, toutes les technologies ne se valent pas. Les puces RFID, par exemple, ne peuvent être lues par tous les douaniers faute de lecteurs.

2. Surveillez vos sous-traitants
J’ai déjà vu, dans le textile, des machines ,qui continuaient à tourner alors que le contrat était clos. Les industriels doivent s’assurer que leurs sous-traitants ne continuent pas à produire les mêmes pièces une fois la production normalement terminée. Il ne faut pas hésiter à envoyer des contrôleurs sur place pour limiter les risques.

3. Portez plainte
La contrefaçon se combat aussi sur le plan juridique. Les marques doivent porter plainte à chaque fois qu’elles font face à une contrefaçon. Leurs services de propriété industrielle sont très performants, mais les industriels peuvent faire appel à des agences comme la nôtre pour obtenir des preuves. Nous pouvons mener des enquêtes approfondies pendant des mois pour leur apporter les moyens de contre-attaquer.


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