Continental Automotive condamnée pour défaut de reclassement
Le 01 septembre 2010Social
Le conseil des Prud’hommes de Rambouillet (Yvelines) a partiellement condamné Continental Automotive à Rambouillet dans l’affaire qui l’opposait à 38 de ses anciens salariés. Ces derniers poursuivaient Continental Automotive pour deux raisons. Ils contestaient, en premier lieu, la validité économique du plan social engagé par l’entreprise en 2009 après le transfert d’une partie de la production vers une nouvelle usine implantée en Tunisie. Il faisait aussi grief à leur ex-employeur de ne pas avoir respecté les obligations légales en matière de reclassement.
« Le conseil nous a débouté en ce concerne la validité du plan social mais nous a donné raison sur le point du défaut de reclassement », explique maître David Métin, avocat des plaignants.
Selon maître Métin, 29 des 38 salariés percevront des dommages et intérêts. Ceux-ci correspondront à six mois de salaires pour 17 d’entre eux. Les douze autres toucheront l’équivalent d’un an de salaire.
« Nous allons étudier la possibilité de faire appel pour les neuf dossiers n’ayant pas reçu d’indemnisation mais aussi sur la question de la validité économique du plan social », poursuit Maître Métin.
Fin 2008, Continental Automotive avait décidé de supprimer 382 emplois sur les 760 de son site de Rambouillet, spécialisé dans la fabrication d’autoradios et de système de navigation. Commencés en avril 2009, les départs devraient s’échelonner jusqu’à la fin de l’année.
En Ile-de-France, Patrick Désavie
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